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Immigration: pourquoi Gérald Darmanin demande aux préfets de durcir l'application des OQTF

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a écrit aux préfets pour leurs demander de durcir l'application de la loi.

Gérald Darmanin demande aux préfets de durcir l'application des OQTF, sans attendre sa future loi sur l'immigration. Le ministre de l'Intérieur a écrit à tous les préfets, jeudi, pour leur demander de durcir l'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers "l'ensemble" des étrangers en situation irrégulière, et plus seulement "les étrangers délinquants".

Les étrangers menacés d'expulsion devront être assignés à résidence, et les préfets devront s'assurer que toutes les aides sociales leur sont coupées. Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l'inscription "systématique" des personnes sous OQTF au fichier des personnes recherchées (FPR) afin de "comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

Il rappelle aussi sa volonté de rendre "impossible" la vie des personnes sous OQTF en s'assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus.

Une "police du séjour"

Dans cette circulaire, Gérald Darmanin demande aux préfets de s'impliquer "personnellement", sans attendre la future loi sur l'immigration. Première consigne: durcir le suivi des étrangers sous OQTF, et appliquer à tous ce qui est prévu pour étrangers délinquants pur exercer une véritable "police du séjour", écrit le ministre de l'Intérieur.

Prononcer une OQTF doit être systématique envers tout étranger arrêté en situation irrégulière. Avec inscription au fichier des personnes recherchées. Ces étrangers devront être assignés à résidence, lorsqu'ils ne sont placés en centre de rétention.

Enfin, les préfets devront s'assurer que leurs aides sociales, s'ils en touchent, sont immédiatement suspendues. Gérald Darmanin promet aussi d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention. 200 de plus sous un mois, et un objectif de 3.000 à horizon 2025, contre 2.200 aujourd'hui.

Début 2023, le ministre de l'Intérieur doit présenter un projet de loi visant notamment à réformer les procédures d'asile pour parvenir à davantage d'expulsions, notamment en divisant par trois les possibilités de recours.

Sébastien Krebs