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OQTF: l’inscription au fichier des personnes recherchées, "ça n’augmente pas du tout l’efficacité"

Le gouvernement veut inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées. Mais cette mesure serait-elle réellement efficace?

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé les grandes lignes du prochain projet de loi sur l'immigration et le travail, ce mercredi. Un projet de loi pour mieux lutter contre l'immigration clandestine. Et le ministre veut notamment rendre plus efficaces les obligations de quitter le territoire. Ces fameuses "OQTF" délivrées par les préfectures aux étrangers en situation irrégulière.

Le ministre de l'Intérieur propose d'inscrire au fichier des personnes recherchées (FPR) les clandestins sous le coup d'une OQTF pour pouvoir constater que la personne repart.

"Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier, mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d'étrangers", a expliqué au journal Le Monde le ministre de l'Intérieur, dont le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures.

Sauf que cette mesure n'aurait aucune efficacité, selon Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes.

“Le fait de les inscrire au fichier des personnes recherchées ne va pas changer ça. C’est-à-dire que ça n’augmente pas du tout l’efficacité de l’interpellation d’étrangers. On en interpelle déjà des centaines de milliers chaque année. Le ministre l’a présenté comme un contrôle des sorties, mais en France, on n’a pas un contrôle systématique des sorties des étrangers du territoire français", explique-t-il.

Une forme de stigmatisation?

"Et puis il y a plein d’endroits sur le territoire qu’on peut quitter sans avoir de contrôle frontalier. Par exemple, la frontière belge. Donc on ne voit pas non plus en quoi on pourrait compter les sorties. En revanche, on augmente la stigmatisation puisqu’on associe ici les étrangers, sous le coup d’une mesure d’éloignement, mais une mesure administrative, à la délinquance”, ajoute-t-il.

Ce nouveau projet de loi, prévu au premier semestre 2022, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

La rédaction RMC