Retraites: le RN, la gauche et... Elisabeth Borne vont saisir le Conseil constitutionnel

Les oppositions vont déposer ce mardi des recours devant le Conseil constitutionnel pour tenter d'invalider la réforme des retraites. Mais ils ne seront pas les seuls puisqu'Élisabeth Borne va elle aussi saisir les sages pour s'assurer de la conformité du texte avec la Constitution.

La réforme des retraites est donc considérée depuis lundi soir comme adoptée par le Parlement. Pour autant, son entrée en vigueur n’est pas encore inéluctable. En effet, les oppositions vont tenter des recours notamment devant le Conseil constitutionnel.

Deux recours seront déposés dans les prochaines heures. Un du RN ce mardi à 10 heures et un autre de la gauche. Et puis la Première ministre, Elisabeth Borne, comme elle l'a annoncé lundi soir, va elle aussi saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité du texte avec la Constitution. Une manière de dire qu'elle ne craint pas la décision.

Les sages devront vérifier s'il n'y a pas de vice de forme. La réforme des retraites est contenue dans un type de texte d'habitude utilisé pour rectifier au cours d'une année le budget de la sécurité sociale. Et jusqu'à présent, pas pour mener une réforme d'ampleur. L'outil choisi par le gouvernement permet de limiter la durée des débats.

L'absence de vote à l'Assemblée, un problème?

Est-ce conforme à la Constitution? En tout cas Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, aurait selon Le Canard enchaîné mis en garde l'exécutif de tout risque de "détournement de procédure". Se pose aussi la question de l'absence de vote à l'Assemblée. À aucun moment, les députés ne se sont prononcés sur l'ensemble du texte. Seul le Sénat l'a fait.

Là encore, c'est une première pour une réforme des retraites. Face à cela, les juges pourraient décider de retoquer l'ensemble du projet de loi ou bien seulement quelques dispositions comme l'index senior notamment.

Cyprien Pézeril avec Guillaume Descours