Retraites: Yaël Braun-Pivet va déclarer "irrecevables" les amendements pour l'abrogation

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était très attendue sur la question de la recevabilité de la proposition de loi du groupe Liot concernant l'abrogation de la réforme des retraites. Sur RMC-BFMTV, elle annonce que l'article 1, concernant le passage de 64 à 62 ans, retoqué en commission, ne sera pas réintroduit.

La fin définitive de la bataille des retraites? Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a clarifié la situation ce mercredi à la veille d'une journée cruciale à l'Assemblée nationale: l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites.

"Demain, quoi qu'il se passe, il n'y aura pas d'abrogation de la réforme des retraites. Même s'il y avait un vote, le processus ne serait pas terminé. Demain, sera examiné un texte et nous pourrons l'examiner dans les conditions tel qu'il est issu de la commission", assure-t-elle sur RMC-BFMTV.

"Les amendements de rétablissement de l'article seront déclarés irrecevables dans la journée"

Ce qui sous-entend que le controversé article 1, prévoyant de revenir de 64 à 62 ans, mais qui a été retoqué en commission, ne sera pas réintroduit.

"Je suis en train d'examiner cela aujourd'hui. Il y a des amendements de rétablissement. (...) Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1 je suis très claire, ils seront déclarés irrecevables dans la journée", annonce-t-elle, ne les estimant "pas conformes à la Constitution" pour des raisons budgétaires.

Une allusion à l'article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

"J'examine l'ensemble des autres amendements et il y aura d'autres irrecevabilités qui seront prononcées. Depuis que je suis présidente de l'Assemblée nationale, je n'applique la règle, rien que la règle", promet-t-elle.

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J.A.