Vers une interdiction totale du voile dans le sport? Le débat relancé par le ministre des Sports

Une proposition de loi LR adoptée en commission au Sénat interdisant les signes religieux dans les compétitions sportives "pourrait recueillir l'assentiment" du gouvernement, a déclaré le ministre des Sports et de la Jeunesse, Gil Avérous.

Le port du voile dans le sport est de nouveau dans le débat public. Le gouvernement pourrait être favorable à son interdiction généralisée selon le ministre des Sports Gil Avérous, qui a fait une déclaration remarquée mardi.

"La proposition de loi interdisant les signes religieux dans les compétitions sportives pourrait recueillir l’assentiment du gouvernement, pour une application très ferme", a-t-il lancé.

La phrase est au conditionnel, la sémantique est travaillée. Il parle de "signes religieux" pour ne pas dire le voile islamique. Il parle d'assentiment pour ne pas dire approbation. Mais sur le fond, la sortie est sans équivoque. L'exécutif dit aux parlementaires: si la loi est votée, nous serons intraitables.

C’est le sénateur LR de l’Isère, Michel Sauvin, qui est à l’origine de cette proposition de loi. Président du groupe d’études des pratiques sportives, son texte a été adopté début juin en commission au Sénat. Mais n’a jamais pu être débattu en séance publique, dissolution oblige.

Le Conseil d’Etat considère que les athlètes de l'équipe de France exercent une mission de service public

La proposition de loi est donc relancée et a été déposée mardi à l’Assemblée nationale pour être étudiée. C’est ce même jour que le ministre des Sports était auditionné par la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances.

En équipe de France, le port du voile est interdit. Aux JO cet été, les Françaises n’avaient pas le droit de porter le hijab. Une décision très commentée, autant chez nous qu’à l’étranger. Une interdiction justifiée par l’application stricte d’un arrêt du Conseil d’Etat en matière de laïcité.

Mais ça, c’est pour la pratique en équipe de France. Le Conseil d’Etat considère que les athlètes exercent une mission de service public et sont donc soumis au devoir de neutralité.

Mais pour le reste, chaque fédération est libre de fixer les règles du jeu. C’est ainsi que le foot et le basket interdisent le port du voile, pas le hand. Le gouvernement veut donc clarifier les choses et généraliser ce devoir de neutralité.

Et c’est ce que propose cette loi. Si elle est adoptée, le port de signes religieux dans toutes les compétitions sportives, même en amateurs, serait interdit. Le texte prévoit d’inscrire cette même interdiction dans tous les règlements intérieurs des piscines et des espaces de baignade publics.

Expliquez-nous par Amélie Rosique : Voile ou signes religieux/sport, vers une interdiction ? - 31/10

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L'ONU scrute la décision de près

Ce serait en fait une extension du principe de neutralité dans les services publics, plus difficile à justifier dans le cadre d’une rencontre amateur, quand même. Et surtout, juridiquement, ça pose question. D’ailleurs, les Nations Unies sont particulièrement attentifs à la décision de la France sur le port du voile.

L’année dernière, l’ONU s’était déjà opposée fermement à l’interdiction imposée aux athlètes françaises aux JO. "Personne ne doit imposer à une femme ce qu’elle doit porter ou non", c’est ce qu’avait déclaré le Haut Commissariat aux droits de l’homme.

Aujourd’hui, ce sont des experts indépendants de l’ONU qui montent au créneau. Ils estiment que la neutralité et la laïcité ne doivent pas restreindre la liberté d’expression, de religion ou de conviction. Selon eux, l'interdiction du hijab telle qu’elle est appliquée dans le sport en France aujourd’hui est discriminatoire et doit être annulée.

Donc évidemment, avec une généralisation à toutes les compétitions, y compris chez les amateurs, on imagine aisément la réaction de l'institution internationale. Les experts rappellent, entre autres, que les femmes musulmanes qui portent le hijab doivent avoir le droit de participer comme les autres à la vie culturelle et sportive.

Amélie Rosique (édité par J.A.)