Comment le gouvernement veut faciliter la construction de bassines pour les agriculteurs

La limitation des recours et des délais de procédure est envisagée par le gouvernement pour aider les agriculteurs à installer des bassines.

Le ministère de l’Agriculture entend faciliter la construction des retenues d’eau, des bassines, pour les agriculteurs. Et ça passe d’abord par raccourcir le délai des batailles juridiques menées parfois par les opposants, qui déposent des centaines de recours pour annuler ces projets de bassines. Ces batailles peuvent durer plusieurs années au minimum et faire perdre aux agriculteurs certains de leurs financements.

Pour réduire le temps de procédure, des mesures seraient intégrées au projet de loi d’orientation agricole selon la FNSEA. Comme par exemple, l’impossibilité de faire appel. La justice ne se prononce qu'une seule fois et donc, plus de recours possible pour un porteur de projet ou son opposant. "On pourrait déjà gagner 9 à 18 mois" souffle un représentant.

De la même manière, le gouvernement se serait bien engagé à accorder ce qu’on appelle la présomption d’urgence, qui pourrait réduire le délai du contentieux à 10 mois dans certains cas. Ces mesures sont examinées par le Conseil d’Etat pour l’instant.

Les indiscrets : Bataille juridique menée par les opposants aux méga-bassines - 22/03

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Une aide pour trouver les financements

Mais le gouvernement veut aussi faciliter la création de ces bassines en aidant les agriculteurs à trouver les bons financements. L’objectif de l’Etat: répondre aux attentes des exploitants, de plus en plus nombreux à se tourner vers des solutions de retenues d’eau d’après France Nature Environnement.

Si avant, on ne pouvait voir ce genre de chantiers que dans l’ouest de la France, avec le réchauffement climatique, des projets naissent dans le Gard, le Cher, les Pays-de-la-Loire et le Puy-de-Dôme pour stocker l’eau pour l’été. "C’est du passage en force qui ne va faire que renforcer les tensions" râlent les opposants, pas près d’arrêter de déposer des recours sur les 160 projets de bassines qu’ils ont identifiés.

Pierre Bourgès