Délit d'écocide: "Doit-on poursuivre Barbara Pompili pour ce délit après la fermeture de Fessenheim?", s'interroge Olivier Truchot

Le gouvernement veut créer un délit d'écocide pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. Et ce délit pourrait également sanctionner quand la pollution n'a pas encore eu lieu.

Lutter contre le réchauffement climatique en sanctionnant les contrevenants, c'est la nouvelle idée du gouvernement qui veut créer un "délit d'écocide" visant à sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", prévient le Garde des sceaux, dans le JDD

"Ce qui est proposé par le gouvernement ce n’est pas un délit d’écocide"

Une annonce, portée conjointement par Eric Dupond-Moretti avec la ministre de la Transition écologique, qui ne fait pas l'unanimité notamment chez les défenseurs de l'environnement: "On a besoin d’améliorer le droit pénal mais ce qui est proposé par le gouvernement ce n’est pas un délit d’écocide. L’écocide est défini par la communauté internationale depuis les années 60 et ce n’est pas celle du gouvernement", déplore ce lundi sur le plateau des "Grandes Gueules", Marie Toussaint, députée européenne Europe Écologie - Les Verts et fondatrice de "Notre affaire à tous", une association qui milite pour la justice climatique.

"La proposition du gouvernement elle ne fait que mettre la France dans l’application d’une directive européenne de 2008. Et aujourd’hui l’Union européenne nous dit que cette directive est dépassée. La France se met à l’heure au moment où l’Europe avance", ajoute l'élue.

"Je me méfie. Cela n’a aucun intérêt de sortir ça de façon marketing et je me méfie du marketing en politique et en droit. Il me semblait d’ailleurs qu’il y avait déjà des sanctions. Si on les renforce sur le principe, je suis d’accord mais qu’on ne vienne pas nous dire qu’on invente des trucs. Le principe de pollueur-payeur existe déjà!", s'inquiète de son côté l'avocate Marie-Anne Soubré.

De 375.000 à 4,5 millions d'euros

Le gouvernement entend également sanctionner y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu évoquant un délit de "mise en danger de l'environnement". Dans ce cas-là souligne Olivier Truchot, faudrait-il sanctionner la ministre de la Transition écologique?: "Quand Barbara Pompili décide de fermer Fessenheim, une centrale nucléaire et que derrière on rouvre des centrales à charbon, augmentant l'empreinte carbone, doit-on poursuivre Barbara Pompili pour délit d'écocide? Il y a bien une intention de polluer!", estime-t-il.

Les amendes prévues dans le cadre du délit d'écocide iront de 375.000 à 4,5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", assure Eric Dupont-Moretti. 

Guillaume Dussourt