Référendum sur le climat: pourquoi le projet de référendum ne devrait pas voir le jour

Pour arriver au vote public, le texte doit d'abord être validé par l'Assemblée Nationale et le Sénat, avec exactement les mêmes termes. Or, certains parlementaires tentent de le modifier.

Quiproquo. Le Sénat se saisit lundi après l'Assemblée nationale du texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macron veut soumettre à un référendum sur lequel plane une grande incertitude, faute d'accord entre les deux chambres du Parlement.

Un article du Journal du Dimanche a titré sur "l'enterrement", affirmant que le référendum était enterré a fait couler beaucoup d'encre dimanche: l'Elysée a démenti cette information avant que le Président lui-même insiste sur sa volonté que le texte "vive sa vie parlementaire". Dans la matinée, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a ainsi affirmé qu'"Evidemment, on souhaite que le référendum ait lieu". Et d'accuser les sénateurs, à majorité LR, de "torpiller" le processus en proposant une autre formulation du texte.

En cause: une formulation du texte. Or, pour arriver au référendum, le texte doit d'abord être validé par l'Assemblée Nationale et le Sénat, avec exactement les mêmes termes.

Problème: l'Assemblée, elle, a validé la formulation de la Convention Citoyenne, c'est à dire "La République garantit la préservation de la biodiversité, et de l'environnement". Formulation trop contraignante juridiquement estiment les sénateurs LR, qui veulent remplacer le verbe "garantir" par "préserver".

Pas d'accord entre Sénat et Assemblée, et c'est l'impasse. "Le gouvernement feint la surprise, mais il sait pertinemment la position du Sénat sur le sujet" tance un ancien député LREM. Plusieurs élus voient en effet une manoeuvre politique de la part d'Emmanuel Macron: utiliser les réticences du Sénat pour se débarrasser du référendum, difficile à organiser d'ici la fin du quinquennat.

De quoi agacer un cadre des Républicains au Sénat: "La ficelle est grosse, et le Président ne va pas nous faire porter le chapeau".

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars.

Romain Cluzel