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Allocataires bientôt privés de RSA dans le Nord: "nous ne faisons qu'appliquer la loi"

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Ce mardi, Serge Havet, président de AC! Métropole – Agir ensemble contre le chômage, se disait scandalisé par la pression exercée par le département du Nord sur les allocataires du RSA. Olivier Henno, vice-président du Conseil Département du Nord en charge de l'Emploi et de l'Insertion, a tenu à rappeler que le département ne faisait qu'appliquer la loi.

Olivier Henno est vice-président du Conseil départemental du Nord en charge de l'Emploi et de l'Insertion:

"Il y a 110.000 allocataires du RSA dans le département du Nord. En croisant les fichiers de Pôle Emploi, des allocataires et de la Caf, on s'est rendu compte qu'il y avait 45.000 allocataires qui étaient hors radar. Ni inscrits à Pôle Emploi, ni suivis socialement.

En clair, pour ces personnes, ça revenait au revenu universel. Or, ce n'est pas la loi. On a donc écrit à ces personnes en leur demandant de s'inscrire à Pôle Emploi ou de demander au département un suivi social si elles avaient des difficultés personnelles.

Sur les 27.000 auxquelles on a écrit, 1.000 nous ont dit qu'elles ne pouvaient pas s'inscrire à Pôle Emploi pour des raisons de santé et ces personnes-là bénéficient aujourd'hui d'un suivi social. On ne les a pas forcées et contraintes. On ne les oblige pas non plus à avoir un emploi. On peut être inscrit à Pôle Emploi pour une formation, pour un chantier d'insertion…

"On rétablit les droits dès que ces personnes se manifestent"

12.920 d'entre elles ne se sont pas manifestées. Alors on applique la loi. On retient 100 euros à ces personnes. Dès qu'elles se manifestent, on rétablit leurs droits. A ce jour, il y en a 1.441 qui ne se sont toujours pas manifestées après la réduction de 100 euros. Alors, on applique la sanction de niveau 2, c’est-à-dire une suspension de 4 mois. Mais dès que ces personnes se manifestent, elles retrouvent leurs droits.

Si ces personnes ne se manifestent toujours pas, et ça n'a pas été encore fait, on applique la sanction de niveau 3 qui est la radiation pour un an. On ne fait qu'appliquer la loi. Si demain il y a une mutation du RSA en revenu universel on appliquera la loi mais aujourd'hui ce n'est pas le cas. Est-ce que c'est responsable de laisser 45.000 allocataires du RSA dans le vide, sans proposition d'insertion professionnelle, sans suivi social? Je ne le crois pas.

"Ces personnes sont en attente d'une main tendue"

Nous, on introduit de la gouvernance, de la responsabilité et de la dignité pour les personnes. Et pour ceux qui ne se manifestent pas après l'envoi d'un certain nombre de courriers ou d'informations on applique la sanction, ni plus ni moi.

Ces personnes ne protestent d'ailleurs pas, certaines vont retrouver une formation, un emploi aidé. Elles sont plutôt en attente d'une main tendue. Un allocataire du RSA, c'est quelqu'un qui a subi des difficultés dans la vie, des blessures, le laisser à l'abandon, ce n'est pas responsable.

La décision n'est pas personnelle, c'est une décision collégiale d'une équipe pluridisciplinaire où sont représentés les élus, les représentants de la Caf, de Pôle Emploi, de la CPAM et des allocataires du RSA. Et ces derniers ne sont pas les moins sévères avec ceux qui ne respectent pas le RSA, ils trouvent les sanctions normales.

La sanction n'est pas notre objectif, c'est l'application de la loi. Notre objectif c'est de proposer un parcours d'insertion professionnelle ou un suivi social. Et pour ceux qui ne répondent pas, on applique les sanctions prévues par la loi".

Propos recueillis par Paulina Benavente