Argent, biens, symbole, obligations... A quoi sert vraiment le Pacs?

Et si la Saint-Valentin était une bonne raison pour se pacser avec son compagnon? Mais avant de franchir le pas, il y a quelques choses à savoir sur le Pacs, le Pacte civil de solidarité, qui séduit chaque année des centaines de milliers de couples.

Et si vous profitiez de ce 14-Février, la Saint-Valentin, la fête des amoureux pour célébrer votre union en se pacsant? C'est ce que compte faire Sophia, une auditrice de RMC qui veut profiter de la Saint-Valentin pour proposer à son compagnon d'établir un Pacs, un pacte civil de solidarité.

Mais comment procéder au mieux, au-delà du genou à terre? Il faut d'abord se rendre chez son notaire ou en mairie: "Chez la notaire c'est la meilleure solution", soutient forcément Maître Agnès Morin, notaire à Gignac (Hérault). "Le notaire saura conseiller les futurs partenaire sur les clauses à mettre sur le Pacs, puisque le Pacs est un contrat", explique-t-elle sur le plateau d'Estelle Midi.

"Soit les partenaires peuvent établir eux-mêmes leur contrat de Pacs, il y a une formule type sur internet", ajoute la notaire. Attention, "le Pacs est une organisation de sa vie commune mais aussi de son patrimoine, il faut donc bien choisir son régime".

Car il existe deux régimes de Pacs: celui de séparation et celui d'indivision. "Ce dernier est dangereux parce que cela signifie que que tous les biens que les partenaires de Pacs vont acheter après la signature de leur contrat, leur appartiendront moitie-moitié"; prévient la notaire sur RMC et RMC Story.

Chez le notaire ou en mairie, une grosse différence de prix

Pour se pacser officiellement, il faut aller voir son notaire "qui va bien tout expliquer et faire le contrat sur-mesure", soit aller déposer le contrat en mairie qui enregistrera le Pacs.

Si aller chez son notaire semble la solution la plus séduisante, il est utile de préciser que cela à un coût: 101,41 euros TTC. Le rédiger soi-même puis le déposer à la mairie, en revanche, ça ne coûte rien!

Estelle Midi du 14 février - 12h/13h

43:58

Résiliation

Et si malgré tout, après s'être pacsé, on réalise qu'on s'est trompé, comment résilier le contrat? "C'est relativement simple, vu que contrairement au mariage, on peut se dépacser unilatéralement. La décision peut être prise par un seul des partenaires qui va notifier sa décision à l'autre", explique Agnès Morin.

"On ne peut pas rester pacsé avec une personne si on ne le souhaite pas".

En revanche, si après un Pacs on souhaite faire le grand saut et se marier avec le même partenaire, nul besoin de défaire son Pacs. On peut ainsi être pacsé et marié en même temps.

Avantages fiscaux

Surtout, le Pacs présente les mêmes avantages fiscaux que pour le mariage. Une fois pacsé, vous bénéficierez de deux parts de quotient familial, au lieu d’une seule pour une personne célibataire grâce à la déclaration commune.

Et si l'on est pacsé avec des enfants, on bénéficie de parts supplémentaires ce qui réduit encore un peu l'imposition. 

Pour la déclaration des revenus, il est possible de choisir le taux de prélèvement à la source d’impôt le plus avantageux selon les revenus cumulés en les additionnant et adoptant un taux égal. On peut ainsi choisir un taux individualisé ou chaque personne du couple paiera selon ses revenus, intéressant s'il y a une différence importante de salaire entre les deux. Le taux personnalisé lui, sera plus intéressant pour deux personnes ayant des revenus presque similaires.

Créé dans sa forme actuelle en 1999, le Pacs séduit chaque année des centaines de milliers de couples dont une minorité homosexuels. Depuis 2011, on peut se pacser chez son notaire moyennant quelques frais donc. Et on recensait en 2022, 209.000 un record depuis que le pacs.

G.D.