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"C'est kafkaïen": elle paye 1.117 euros de taxe foncière pour un bien qui ne lui appartient pas

Nathalie a eu la mauvaise surprise de découvrir qu'elle devait payer 1.117 euros de taxe foncière pour un bien qui ne lui appartient pas. Et si elle a bien prévenu l'administration fiscale, celle-ci lui réclame quand même le paiement de cette taxe.

Nathalie travaille à La Poste. À 57 ans, elle est mariée et propriétaire de son logement. Au mois de mars, elle reçoit un courrier de l'administration fiscale qui lui apprend qu’elle posséderait une autre maison, dans la même commune, à moins d'un kilomètre de chez elle.

"Cette adresse, je ne la connais absolument pas, je n'y possède ni garage, ni quoi que ce soit. J'ai donc pris le courrier et je me suis déplacé dans mon centre des impôts où un agent, je le suppose, a fait suivre ma demande", explique-t-elle à RMC.

Sauf que début septembre, elle reçoit cette fois-ci un avis de taxe foncière: 1.117 euros pour cette fameuse maison qui ne lui appartient pas.

"Le problème, c'est que je n'ai rien pour prouver que je ne suis pas propriétaire. C'est kafkaïen comme situation. C'est la personne à qui appartient la maison qui a les papiers. Je veux bien payer une taxe foncière si on me donne l'habitation avec", plaisante Nathalie.

Une simple erreur?

Si Nathalie prend les choses avec le sourire, en attendant, elle est coincée. Parce qu’elle a beau appeler, envoyer des mails, se connecter au site des impôts en ligne, rien ne bouge. 

Nathalie a carrément mené sa petite enquête. Elle a réussi à joindre au téléphone la véritable propriétaire, qui lui a promis de faire le nécessaire avec son notaire. Sans succès.

RMC a donc contacté la Direction générale des finances publiques. Ce bien a effectivement été attribué à Nathalie "par erreur", nous dit-on. Un problème "de saisie informatique", selon toute vraisemblance. Grâce à RMC, la situation de Nathalie est en train d’être régularisée. Elle ne devrait pas être prélevée pour la taxe foncière en question et l'erreur ne se reproduira pas l’année prochaine. L’administration doit désormais réaffecter la maison au bon propriétaire, et ça peut prendre du temps.

Des services dépassés

En enquêtant, RMC a pu se rendre compte que certains services, en particulier le service de publicité foncière, chargé d’enregistrer le changement de propriétaire après une vente par exemple, étaient dépassés. Un sénateur a alerté le gouvernement cet été sur des délais pouvant dépasser un an et demi.

Le ministère de l'Économie est conscient du problème: "Le service fait face à de grosses difficultés depuis 2017, auxquelles se sont ajoutés le Covid-19 et les départs en retraite". Bercy assure mettre tout en œuvre pour améliorer la situation.

Et c’est justement dans cet objectif que le gouvernement a lancé il y a un an un nouvel outil sur la plateforme impots.gouv.fr. L’onglet s’appelle "Gérer mes biens immobiliers" et permet de déclarer des changements ou des erreurs et d’accélérer ainsi le traitement des dossiers.

Amélie Rosique, Elise Denjean