Conflits à la campagne : une loi pour mieux protéger les agriculteurs

Pourra-t-on encore attaquer en justice son voisin agriculteur parce qu'on ne supporte plus les odeurs des ses animaux, ou les bruits de ses machines ? Près de 500 procédures opposent les agriculteurs et les néoruraux. Les citadins venus s'installer à la campagne acceptent mal le bruit des tracteurs ou les odeurs des troupeaux et saisissent la justice. Une proposition de loi devrait permettre de protéger les agriculteurs.

Ce lundi, une loi doit être examinée à l'Assemblée nationale pour protéger les éleveurs et les agriculteurs contre les néoruraux, qui portent plainte pour nuisances sonores et olfactives. La loi est portée par la députée LREM Nicole Le Peih, elle-même issue du monde agricole.

Les néoruraux se plaignent des odeurs, du bruit, de la poussière à cause des moissons, des poules en plein air, des bâtiments qui font de l'ombre. Elle devrait permettre de mieux protéger les agriculteurs et plus généralement les acteurs économiques du monde rural. Elle a été adoptée le 22 novembre par la commission de lois de l’Assemblée nationale.

Vendredi, Eric Dupond-Moretti s'est rendu dans une exploitation, dans le Morbihan (à Pleucadeuc). Il a apporté son soutien face à cette proposition de loi.

Des plaintes en nette augmentation

Les cas sont en augmentation, Le ministre Eric Dupond-Moretti évoquait 1.300 procès inutiles.

Selon le syndicat FNSEA et Me Timothée Dufour, avocat de la majorité des dossiers qui visent des agriculteurs et éleveurs, 490 agriculteurs étaient en 2020 en procédure avec leurs voisins pour troubles anormaux de voisinage.

"Nous on en a compté 600 en 2023, 500 en 2020. Il y a un effet boule de neige, ça crée du stress chez tous les exploitants", affirme sur RMC, Luc Smessaert, président de la FNSEA.

En Savoie, un jeune producteur a été attaqué par ses voisins pour le bruit, alors que la plupart sont des résidences secondaires. Il y a une marche de soutien la semaine prochaine.

"Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie. Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu’ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête." a-t-il déclaré.

L'entretien RMC : Luc Smessaert - 02/12

7:04

"Apprendre le vivre-ensemble à la campagne"

Pour Luc Smessaert, ce texte devrait permettre de mieux encadrer les exploitations agricoles qui sont là bien avant les citadins.

"Il est important que la société française travaille le vivre-ensemble, il faut accompagner les agriculteurs et tous ceux qui entreprennent dans nos campagnes", explique Luc Smessaert sur RMC.

"Il faut travailler à la campagne les chartes de voisinage", témoigne Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA à propos de la loi pour protéger les agriculteurs des conflits avec leurs voisins.

Une loi déjà existante : que va changer cette nouvelle proposition de loi ?

En 2021, le parlement a adopté une proposition de loi introduisant la notion de patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Une loi inspirée par l'affaire du coq Maurice sur l'île d'Oléron qui avait, pour certains, symbolisé un combat entre ruraux et urbains.

La proposition de loi vise à reconnaître la spécificité de certains "bruits et effluves" dont l'exposé des motifs considère qu'ils sont "partie intégrante de la vie rurale", par exemple les chants ou cris des animaux.

Elle tend en particulier à répondre au développement des litiges de voisinage engagés par des néoruraux qui estiment que ces émissions constituent des nuisances.

La nouvelle loi prévoyait donc de confier aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel une mission d'étude et de qualification de "l'identité culturelle des territoires".

C'est-à-dire, répertorier les problématiques sonores propres à chaque territoire.

Cindy Nunes