Défiscalisation des heures supplémentaires: comment ça va marcher?

Cette mesure devrait entrer en vigueur à la fin du mois mais aucun décret d'application n'a encore été publié jusqu'ici. Pour rassurer les contribuables, le gouvernement promet que cela va être fait dans les prochains jours. Comment cela va-t-il se passer concrètement ?

C'est une des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour calmer la colère des "gilets jaunes". La défiscalisation des heures supplémentaires devrait entrer en vigueur dès la fin du mois. Vous êtes nombreux à nous avoir appelés pour savoir pourquoi le décret d'application n'avait pas encore été signé. Il devrait l'être dans les prochains jours.

C'est en tous cas ce que nous promet le ministère de l'Action et des Comptes publics. Le décret d'application qui permettra de mettre en oeuvre les heures supplémentaires défiscalisées dès la fin du mois sera signé dans les prochains jours par le premier ministre Edouard Philippe.

Gain net par salarié non-cadre du secteur privé au SMIC: 155 euros 

Pas d'inquiétude donc, les salariés concernés devraient bien en bénéficier dès la fin du mois. Petite précision : pour que la mesure soit mise en place les entreprises doivent modifier leur logiciel de paie donc les salariés des entreprises qui n'auraient pas effectué ce changement il y aura un trop perçu que le fisc remboursera dès que le changement aura été mis en place.

Concrètement les heures supplémentaires sont à la fois défiscalisées, c'est à dire qu'elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, et désocialisées autrement dit exonérées de cotisations sociale. Le gain net par salarié non-cadre du secteur privé, sera pour un salarié au SMIC de 155 euros par an en moyenne donc un peu moins de 13 euros par mois.

Cette mesure est une reprise de celle instituée par Nicolas Sarkozy en 2007

Le principe est bien le même mais la mesure ne sera pas aussi intéressante financièrement, car les heures supplémentaires ne seront pas exonérées à 100%, les salariés devront payer la CSG et de la CRDS qui représentent un taux assez important de 9,7% sur le salaire brut.

Autre différence avec 2007: seuls les salariés vont bénéficier de la mesure, pas les employeurs. Les cotisations patronales sur les heures supplémentaires ne seront pas exonérées pour éviter de potentiels effets d'aubaine pour les patrons accusés de consentir des heures supplémentaires artificielles.

Marie Dupin (avec James Abbott)