"Dupin Quotidien"- Coronavirus: quels sont vos droits en cas de confinement?

Le Code du Travail autorise les salariés à cesser leurs activités dès lors qu'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger imminent pour leur vie ou santé.

L'épidémie de coronavirus continue de s’étendre. Entre écoles fermées et annulation des voyages scolaires, le gouvernement appelle à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les élèves et limiter la propagation du virus. Mais à quoi a-t-on droit si l’on est obligé rester chez soi?

Le gouvernement a pris un décret concernant les salariés contraints à l’isolement. Ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail de 20 jours et par dérogation la Sécurité sociale n’applique pas le délai de carence de 3 jours. Cela concerne toutes les personnes qui sont dans l’impossibilité de travailler. Sauf que cela peut poser problème car la Sécu ne verse que la moitié du salaire en cas d'arrêt maladie, l’autre moitié est versée par l'employeur si vous êtes salarié depuis un an et si vous êtes malade depuis plus de 7 jours (même si certaines conventions collectives sont plus favorables).

Certains salariés risquent donc de se retrouver avec seulement une partie de leur salaire. Le gouvernement doit prendre prochainement un nouveau décret qui devrait notamment supprimer ce fameux délai de carence de 7 jours… et les employeur devront donc compenser la part de salaire manquant dès le premier jour d'arrêt.

Que se passe-t-il pour les parents d’enfants placés en quarantaine?

Lorsqu'un enfant est contraint au confinement, parce qu'un élève de sa classe est infecté par exemple, l'un des parents peut dorénavant, obtenir un arrêt de travail totalement compensé financièrement. 

Dans tous les cas il y a une petite particularité: pour pouvoir être indemnisé par la Sécurité sociale, un simple arrêt maladie du médecin traitant ne suffit pas, il faut qu'il soit délivré par le médecin de l’agence régionale de santé (Ars). Ce dernier se charge alors de le transmettre à l'Assurance maladie et le cas échéant à l'employeur.

Plusieurs écoles sont aussi fermées dans l’Oise, le Morbihan et en Haute Savoie. Que peuvent faire les parents dont les enfants doivent rester à la maison? Peuvent-ils être indemnisés s’ils restent à la maison?

Pour l’instant le décret ne prévoit pas cette situation… La direction générale de Santé indiquait lundi soir à RMC que, sur le principe, les parents d'élèves dont l'école est fermée pourront bénéficier d'indemnités journalières s'ils ne disposent pas d'un moyen de garde. Mais les modalités du dispositif étaient encore en cours d'élaboration.

Anaïs Bouitcha avec Xavier Allain