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"Dupin Quotidien": les consommateurs bientôt moins bien protégés en matière de crédit

Un projet de loi entend supprimer plusieurs règles de protection à destination des consommateurs de crédits, notamment en faisant disparaître des messages d'avertissement. Le gouvernement estime que ces normes sont pénalisantes pour la compétitivité des entreprises.

Bientôt à la merci des agences de crédit? Dans un projet de loi arrivé discrètement cette semaine au Sénat, le gouvernement prévoit de supprimer de nombreuses règles de protection des consommateurs en matière de crédit. Aujourd’hui, les banques et les organismes de crédit sont soumis à des règles très strictes afin de protéger les consommateurs.

Les publicités déposées dans les boîtes aux lettres, doivent obligatoirement contenir des messages de prévention dans un encadré spécifique en en-tête, notamment la fameuse mention "le crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Dans les publicités les annonceurs doivent aussi préciser le taux du crédit, le coût total du crédit, en gros caractères, afin que les consommateurs sachent bien combien ça va leur coûter, si le taux est fixe ou renouvelable.

Enfin pour les crédits immobiliers il faut obligatoirement préciser au consommateur qu'il a un délai de réflexion de 10 jours.

Des messages pourtant efficaces

Mais le gouvernement a décidé de supprimer ces mesures de prévention et de protection des consommateurs. Le projet de loi prévoit également que les prêteurs ne seront plus obligés de vérifier la solvabilité des emprunteurs de crédit renouvelable tous les trois ans comme c’est le cas aujourd’hui.

Adoptées en 2010, dans le cadre de la loi Lagarde, ces mesures avaient pourtant permis de faire baisser le surendettement en France en empêchant les consommateurs d’engager des crédits sans avoir les moyens de les rembourser. Les dossiers de surendettement avaient ainsi baissé de 21%.

Le gouvernement n'y voit pas de bénéfices pour les consommateurs

Pour le gouvernement, la France va bien plus loin en matière d’encadrement des crédits que ce que demande l’Europe. "Cet excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises sans réel bénéfice pour les consommateurs", stipule le projet de loi.

Un avis que ne partagent pas du tout les associations de consommateurs contactées notamment l'Afub, l'Association des usagers des banques qui n'était tout simplement pas au courant. Le patron de l'Afub estime que le gouvernement essaye faire passer discrètement ce qu'il qualifie de cadeau fait aux banques.

Marie Dupin