"Dupin Quotidien": que prévoit la loi Elan sur la vente de HLM?

Le projet de loi Elan, toujours débattu à l'Assemblée nationale, a pour but de favoriser la vente de logements sociaux en développant l'accès à la propriété des ménages à faibles revenus. Comment cela va fonctionner ?

Les députés ont planché tout le weekend sur la loi ELAN. Et dimanche, ils ont voté pour un article du projet de loi favorisant la vente de logements sociaux. Concrètement, si vous occupez actuellement un logement social, vous serez premier sur la liste pour l’acheter.

Pour les logements vacants, les dossiers prioritaires seront ceux d’actuels locataires HLM ou de gardiens d’immeubles, et qui respectent les plafonds de ressources établies par la loi: à partir de 42 000 euros pur un couple et 52 000 pour une famille de 4 personnes. Logiquement, les ventes ne devraient pas concerner les HLM neufs.

Pourquoi une telle mesure ?

Il s’agit selon le gouvernement de développer l’accession à la propriété pour des personnes à faible revenu. De favoriser la mixité sociale dans les logements et de stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers.

Mais surtout, de générer des revenus. L’Etat veut que les bailleurs sociaux puissent en quelque sorte s’autofinancer. En vendant des HLM, ils obtiennent des fonds pour en construire d’autres. C’est d’ailleurs pour cela que le prix des logements sera fixé par les bailleurs.

Objectif : multiplier par 5 les ventes de logements sociaux, pour atteindre 40 000 HLM achetés chaque année contre 8 800 actuellement. Le bénéfice des ventes devrait pouvoir générer 100.000 à 120.000 nouveaux HLM selon l'Etat.

Une mesure qui pourrait aller à l'encontre de la loi SRU

La loi solidarité et renouvellement urbains impose aux communes 25% de logements sociaux. Avec ce texte, les bailleurs pourront vendre sans l’avis du maire, alors que 1200 communes n’ont toujours pas assez de HLM. Les logements vendus resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux des villes.

Et pour construire des logements, il faut bien évidemment des terrains à bâtir. Les grandes agglomérations en manquent cruellement. Autre crainte, celle de la spéculation. Des acheteurs particuliers peu scrupuleux pourraient réaliser de belles plus-values en revendant les biens plus cher que leur prix d’achat, qui peut aller jusqu’à 30% sous la valeur du marché.

Surtout, la vente en lots va être autorisée à des acheteurs privés. Une fois acquis peu chers, le nouveau propriétaire pourra revendre ses logements un par un en réalisant là aussi une plus-value. Surtout dans les grandes villes.

Dans le projet de loi, les organismes de HLM et Action logement peuvent acquérir les HLM par le biais de sociétés créées par l’Etat. La Caisse des Dépôts devrait s’y ajouter. En clair pour l'instant : l’argent des HLM reste aux HLM.

Anaïs Bouitcha (avec J.A.)