Changement de nom de famille: comment le gouvernement veut simplifier la procédure

Actuellement, changer de nom de famille est parfois un calvaire. Mais un projet de loi porté par la majorité pourrait bien changer la donne.

Quand Olivia tombe enceinte, son compagnon la quitte. Pourtant, à la naissance de son fils, c'est bien le nom de son père qu'il porte: "J'avais l'impression d'avoir porté un enfant pour quelqu'un d'autre, porté un hériter de quelqu'un d'autre. Je me suis senti dépossédée de mon fils".

Suivront deux ans de procédure et de nombreux interlocuteurs pour qu'enfin l'enfant ait le nom de sa mère: "Il y a eu les associations de droit des femmes, les lettres que j'ai dû écrire, le procureur, le défenseur des droits qui m'a aidé en écrivant des lettres", égrène-t-elle. "J'ai l'impression que c'est l'Arabie saoudite, qu'il n'y a aucun droit pour les femmes", ajoute Olivia.

Permettre aux enfants de porter le nom de leur père, de leur mère ou les deux, c'est justement le but d'une proposition de loi portée par la majorité. C'est pour en finir avec ces situations que le député de la majorité Patrick Vignal propose de changer la loi sur le nom de l'enfant: "Ce choix, désormais, ce n'est plus l'homme qui l'imposera, c'est ensemble que les parents feront ce choix pour leurs enfants dans un cadre légal, sécurisé et respectueux des droits et des désirs de chacun et de chacune", assure l'élu à RMC.

Le gouvernement promet des mesures rapides et gratuites

D'après le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "chaque Français pourra désormais choisir son nom de famille une fois dans sa vie". Pour un majeur, les procédures seront simplifiées : une simple déclaration envoyée à l'Etat civil de la mairie. Pour les mineurs, il faudra encore l'accord des deux parents et en cas de conflit, l'affaire sera tranchée par un juge. Des mesures désormais entièrement gratuites et rapides. Jusqu'à maintenant, il fallait compter 4 à 6 ans pour changer de nom.

Si la proposition de loi est adoptée, elle entrera en vigueur en juillet 2022. "Rien n'est fait. Tout reste à discuter", note cependant Marine Gatineau-Dupré, fondatrice et porte-parole du collectif Porte Mon Nom. "C'est une mesure de bon sens. On ne comprendrait pas que cela ne soit pas voté. Pour les mineurs, c'est déjà possible de mettre le nom d'usage. Là, on le mettrait dans le Code civil, il y aurait désormais un cadre", ajoute-t-elle sur le plateau de RMC.

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Anna Huot et Alexandre Distel (avec G.D)