Cours d'empathie, saisine du procureur... ce qu'il faut retenir du plan de lutte contre le harcèlement scolaire

Élisabeth Borne et Gabriel Attal ont dévoilé, ce mercredi 27 septembre 2023, le plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Voici les annonces à retenir.

Brigades dédiées dans les rectorats, confiscation du portable dans les cas graves, cours d'empathie: le gouvernement a annoncé mercredi son plan interministériel pour lutter contre le harcèlement scolaire, "priorité absolue" de la rentrée pour Elisabeth Borne.

Une mobilisation générale et une lutte implacable

Elisabeth Borne a appelé mercredi à une "mobilisation générale" dans la lutte contre le harcèlement, et promis que le gouvernement mènerait "une lutte implacable" contre ce "phénomène massif".

La Première ministre s'exprimait dans le cadre de la présentation du plan interministériel "contre le harcèlement à l'école et dans tous les lieux de vie de l'enfant", un sujet dont elle a fait une "priorité absolue" de la rentrée scolaire.

Saisine "systématique" du procureur en cas de signalement

Élisabeth Borne a également annoncé la saisine "systématique" du procureur de la République en cas de signalement de harcèlement, à l'occasion de la présentation du plan interministériel de lutte contre le harcèlement.

"La saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Éducation nationale et la Justice. Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes", a-t-elle précisé.

Borne veut permettre "d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux"

La Première ministre a déclaré vouloir permettre d'"exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", à l'occasion de la présentation du plan interministériel de lutte contre le harcèlement.

"Nous allons permettre d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", a expliqué Elisabeth Borne, sans donner plus de détails, et renvoyant aux "dispositions actuellement débattues au Parlement, dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique".

Le 3018 comme numéro unique

La Première ministre a par ailleurs déclaré que le gouvernement allait faire du 3018 le numéro unique de signalement accompagné d'une application.

Jusqu'alors, il existait deux numéros de téléphone gratuits pour dénoncer un harcèlement: le 3020, pour les cas de harcèlement, et le 3018 pour le cyberharcèlement.

Stages de citoyenneté et grille d'autoévaluation des risques

Élisabeth Borne souhaite le déploiement de "stages de citoyenneté avec des mesures sur le harcèlement" pour les harceleurs.

"Des peines de prison sont possibles pour les cas les plus graves", a encore précisé la Première ministre.

Une grille d'autoévaluation des risques sera également mise en place.

Généralisation de "cours d'empathie" à l'école à la rentrée 2024

Le ministre de l'Education Gabriel Attal, qui a pris la parole juste après Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place chaque semaine de "cours d'empathie inscrits dans le cursus" scolaire, "à l'image de ce qui existe dans d'autres pays, notamment au Danemark", qui seront généralisés à l'école à partir de la rentrée 2024.

"Ce sera inscrit au programme et je recevrai dès demain le président du Conseil supérieur des programmes pour le saisir de ce chantier, en vue d'une pleine entrée en vigueur à la rentrée 2024".

Téléphone portable confisqué en cas de condamnation

Le gouvernement a prévu “une mesure qui permettra au juge, en cas de condamnation pour cyberharcèlement scolaire, de prendre une peine complémentaire de bannissement sur les réseaux sociaux de 6 mois, qui pourra durer jusqu'à un an en cas de récidive”, annonce le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications.

Jean-Noël Barrot précise que le téléphone des cyberharceleurs pourra "être confisqué en cas de condamnation".

Eric Dupont-Moretti ajoute que des “mesures de justice restaurative” pourront être créées, qui "permettent au harceleur et à la victime d'échanger”. Pour les faits les plus graves de harcèlement scolaire, la justice pourra prononcer "un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec la victime".

Charline Andrieux avec AFP