Non-dénonciation de maltraitance sur mineur: que dit la loi?

Trois ans après la mort du petit Tony, un enfant de trois ans, battu à mort par son beau-père, un voisin va comparaître au tribunal correctionnel pour ne pas avoir prévenu la police. Il y était pourtant obligé.

C'était il y a trois ans: le 26 novembre 2016. Le petit Tony, 3 ans, mourrait sous les coups de son beau-père à Reims. Ce dernier et la mère de l'enfant ont été renvoyés devant les Assises de la Marne, sans que la date du procès ne soit encore connue.

Mais mardi s'ouvre le procès d'un voisin du couple, âgé de 33 ans, pour "non dénonciation de mauvais traitement sur mineur". S'il avait raconté, notamment à notre micro, le calvaire de Tony, il n'avait jamais rien signalé à la police. Mais que dit la loi? 

La loi française ne tolère pas le silence lorsque des mauvais traitements ou des atteintes sexuelles sont infligées à un mineur ou à toute personne qui n’est pas en mesure de se protéger, notamment en raison de son âge.

On parle alors de "non dénonciation". C’est considéré comme un délit. Un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Dans le cas du calvaire de Tony: l’habitant renvoyé en correctionnel dit avoir fait un signalement pour tapage au bailleur, quinze jours avant le drame, ce que l’organisme dément.

Il existe pourtant un numéro pour prévenir les autorités : 119, un numéro national, gratuit, anonyme, ouvert 24h/24. Les témoignages sont recueillis, transmis aux services sociaux puis transmis au procureur en cas de danger imminent.

Lancé en 1990, ce numéro est encore méconnu déplorent les associations de protection de l’enfance.

Quentin Vinet