RMC

Ehpad: des petits propriétaires investissent dans des établissements et se retrouvent ruinés

Des petits propriétaires de chambres dans des maisons de retraite se retrouvent ruinés, après des déménagements d'établissements. Une proposition de loi a été déposée pour mieux les protéger, mais en attendant certains se retrouvent dans une situation très compliquée.

Les petits propriétaires, dindons de la farce dans les investissements pour les Ehpads? Dans 25% des cas, les grands groupes ne possèdent pas eux-mêmes les murs de leurs établissements. Ce sont de petits propriétaires, comme Françoise, une secrétaire qui gagne 1.600 euros par mois, qui investissent.

Il y a dix ans, elle a fait un crédit pour une chambre dans un Ehpad en Charente-Maritime. 750 euros à rembourser chaque mois, mais un loyer garanti de 685 euros. Enfin, garanti, c'est ce qu'elle pensait. Car récemment Françoise apprend que l'Ehpad va déménager ses résidents. Elle sera donc propriétaire d'une coquille vide, une chambre payée 145.000 euros à Loulay, qui ne vaudra plus rien évidemment.

"Je suis tombée des nues quand j'ai appris ça. On risque de se retrouver avec un bâtiment vide et à notre charge, avec tous des crédits sur le dos. Je suis locataire donc si je dois rembourser mon crédit en plus... Je suis en négatif dès que je reçois la paye. C'est une grosse claque. C'est pour moi de l'escroquerie. Cela fait des mois que je ne dors plus, que je suis stressée, car on y pense sans cesse jour et nuit."

"La résidence ne répond plus aux standards d'accueil"

Pourquoi est-ce que cet Ehpad déménage ? C'est le groupe Domus Vi qui exploite cet Ehpad, le numéro 2 du secteur en France. On a donc posé la question à l'avocate de Domus Vi, Maître Marine Parmentier.

"On a des contingences matérielles qui sont une évolution des normes et des standards d'accueil. Quand on ne peut pas pousser les murs, on est obligé de déménager. La résidence ne répond plus aux standards d'accueil. Quand mon client prend la décision de transférer l'exploitation, c'est qu'il ne peut pas faire autrement", justifie-t-elle.

Les groupes d'Ehpad peuvent-ils légalement déménager leurs établissements sans contrôle? Pas vraiment. Ils doivent obtenir d'abord l'accord de l'Agence régionale de santé. Dans le cas de l'Ehpad de Loulay, l'ARS a donné son feu vert. Et c'est tout le problème pour Benjamin Cabagno, avocat, qui défend plus de 2.000 petits propriétaires d'Ehpad du groupe Domus Vi, mais aussi Orpéa, car la pratique est généralisée.

"Mes clients ont acheté car ces projets sont autorisés et sécurisés par l'Etat. Lorsqu'ils achètent, ils ont l'impression que tout ça sera garanti car l'Etat est derrière et l'Etat a viabilisé. Ils ne comprennent pas pourquoi dix ans plus tard, l'Etat, cette même autorité, leur dit que l'exploitant fait ce qu'il veut. On risque de se retrouver avec des investisseurs qui ne veulent plus mettre un sou dans la construction d'Ehpads. Qu'est-ce que l'Etat compte faire?"

Et des députés se sont saisis du problème. Ils ont déposé le 10 mai une proposition de loi pour protéger les petits propriétaires d'Ehpad en leur permettant d'être indemnisés en cas de transfert d'agrément. On a tenté d'en savoir plus auprès du gouvernement. C'est le nouveau ministre des Solidarités, Damien Abad, qui est en charge du dossier, sans retour pour le moment.

Marie Dupin, Joanna Chabas et Anne-Lyvia Tollinchi