JO 2024: loyer, accord du propriétaire... Quelles sont les conditions pour sous-louer son appartement ?

Une demande qui explose du fait l'affluence des touristes pendant les JO, la perspective de proposer un loyer onéreux... Cet été, nombre de Parisiens auront la tentation de sous-louer leur appartement. Attention cependant à bien respecter les règles car, disons le tout de suite, il n'est pas possible, légalement, d'en tirer profit.

A l'approche des Jeux Olympiques qui se dérouleront cet été à Paris, et au regard de l'explosion des tarifs hôtelliers et des Airbnb dans la capitale (ainsi que leur saturation), les touristes pourraient se tourner vers les annonces de sous-location d'appartement. Et l'envie serait partagée du côté des locataires, vu les tarifs qu'ils pourraient proposer, certains approchant, en deux-trois nuitées, le prix du loyer mensuel. Sauf que n'est pas aussi simple.

Interdites dans le parc social

Premièrement, sous-louer son appartement est formellement interdit s'il est issu duparc social. Une sous-location est cependant possible dans le parc privé, à la condition d'obtenir l'accord écrit du propriétaire.

Dans le cadre d'un bien loué via une agence, il semble peu probable qu'une sous-location soit possible. Selon Brice Cardi, le président réseau national coopératif d'agences immobilières l'Adresse interrogé par RMC, les demandes (qui restent marginales) dans l'une de ses agences basée à Paris ont toutefois été multipliées par cinq. Mais se sont toutes soldées par un refus des propriétaires.

Brice Cardi est convaincu que seul les bailleurs qui gèrent leur bien en direct seraient susceptibles d'accepter la sous-location.

Le montant du loyer ne peut dépasser celui duquel s'acquitte le locataire

D'où la forte probabilité de voir apparaître un très grand nombre de sous-locations illégales. Sauf que les risques ne sont pas neutres pour les locataires. Si ces derniers sont pris la main dans le sac, ils devront s'acquitter du remboursement des gains aux propriétaires, des dommages et intérêts et pourraient même voir leur bail être résilié de manière immédiate.

Attention encore, puisque légalement, il est interdit de facturer un loyer plus élevé que celui que vous payez déjà vous-même. Si le propriétaire découvre le montant de vos gains, il peut alors se retourner contre son locataire et les récupérer à son profit.

Les propriétaires bailleurs risquent donc d'être particulièrement attentifs pendant la période, sur les sites de location touristiques mais aussi en mettant en alerte, voisins et gardiens d'immeubles.

Marie Coeurderoy avec LM