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Polémique autour de Notre-Dame: l'Etat doit-il défiscaliser les dons?

Particuliers, entreprises et milliardaires: tous veulent aider à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, encouragés par une fiscalité avantageuse. Est-il normal que l’Etat doive rembourser 60% de ces sommes en raison d’une niche fiscale? Ca fait débat sur RMC

Stéphane Bern l'a annoncé mercredi matin sur RMC: la barre du milliard d'euros de dons devrait être dépassée dans la journée, 24h seulement après l'ouverture des différentes cagnottes. 

Une question se pose toutefois: est-il normal que l’Etat doive rembourser 60% de ces sommes en raison d’une niche fiscale? En ligne de mire, notamment, les riches mécènes qui ont annoncé débloquer des millions. Ce sont ainsi 500 millions d'euros qui sont venus de 3 grosses fortunes seulement. La première place de ce "podium" est partagée entre les familles Arnault et Bettencourt. 

Avec le numéro un mondial du luxe LVMH, la première a annoncé un "don" de 200 millions d'euros et a proposé que l'entreprise mette à disposition ses "équipes créatives, architecturales, financières" pour aider au travail de reconstruction et de collecte de fonds.

Les Bettencourt ont annoncé quant à eux deux dons de 100 millions d'euros, l'un via l'Oréal et l'autre via leur fondation. A la troisième place, la famille d'industriels Pinault, qui possède le groupe Kering, a annoncé débloquer 100 millions d'euros via sa société d'investissement Artemis.

Via sa holding familiale, le géant français de l'affichage publicitaire JCDecaux a promis 20 millions d'euros. La société assure également une "visibilité nationale et internationale" aux appels à la souscription grâce à ses emplacements publicitaires. 

Très touchés" par l'incendie, Martin et Olivier Bouygues ont annoncé se mobiliser "à titre personnel" avec un don de 10 millions d'euros via leur holding familiale, SCDM. Le milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière, qui contrôle la société d'investissement Fimalac, a lui aussi débloqué 10 millions d'euros, "pour la restauration de la flèche, symbole de la cathédrale", tombée dans l'incendie de lundi. 

Déductions d'impôts

Ces dons pour aider à la reconstruction de la cathédrale Notre Dame sont considérés comme du mécénat et donc déductibles d’impôts: 60% de réduction d’impôt pour les entreprises, 66% pour les particuliers. Une fiscalité prévue par la loi Aillagon qui date de 2003. 

Sur RMC, Bertrand de Feydeau, vice-président de la Fondation du Patrimoine, explique y voir un dispositif vertueux. Il attire les gros donateurs et diminue ainsi le montant du chèque que l’Etat devra de toute façon signer.

Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture, demande même que l’Etat décrète Notre-Dame “trésor national”. Dans ce cas, les dons bénéficient de la réduction d’impôt de 90%.S ans aller jusque-là, des sénateurs Les Républicains ont déposé hier une proposition de loi pour porter à 90 % la réduction d’impôt appliquée aux particuliers, dans la limite de 1000 euros.

"Manque à gagner"

Ces avantages fiscaux agacent certains élus, de la majorité, comme de l’opposition, qui ne voient pas les choses de cette manière. Gilles Carrez, député les Républicains et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale estime que cette niche fiscale est un manque à gagner pour l’Etat. 

Un avis partagé par la cour des Comptes qui appelle à "mieux encadrer le mécénat d’entreprise". Dans un rapport publié en octobre dernier, elle pointe du doigt le coût excessif de la loi Aillagon pour les caisses de l’Etat. Près de 900 millions d’euros annuel de manque à gagner. En 15 ans, ce montant a été multiplié par 10.

Caroline Philippe avec Xavier Allain