Pourquoi l’article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" cristallise le débat à l'Assemblée

L'esprit de ce texte est de moderniser l'appareil sécuritaire en France et de mieux faire travailler ensemble policiers nationaux, municipaux et gendarmes.

La proposition de loi sur la sécurité globale examinée depuis hier soir à l'Assemblée et jusqu'à la fin de la semaine. Mais ce qui a cristallisé le plus les débats de cette première soirée d'examen, c'est l'Article 24 qui vise à interdire de diffuser les images qui porteraient atteinte à l'intégrité des forces de l'ordre. 

Encadrer la diffusion des images de forces de l'ordre en opération. Un "casus belli" pour Jean-Luc Mélenchon. Le leader de la France Insoumise est à l'origine d'une motion pour rejeter l'ensemble du texte.

“Cette loi prétend protéger les policiers, ils n’ont rien demandé. La première des sécurités, c’est la liberté et pas l’inverse. C’est donc un droit absolu que de filmer et par ces films de contrôler comment est utilisée la force”, assure-t-il. 

1300 amendements déposés

Mais selon le député Marcheur Eric Poulliat certaines images ne relèvent pas du contrôle. “Ce n’est pas informé que de diffuser le visage d’un policier en y adjoignant des menaces de mort. Mais ce qui a cristallisé le plus les débats de cette première soirée d'examen, c'est l'Article 24 qui vise à interdire de diffuser les images qui porteraient atteinte à l'intégrité des forces de l'ordre. 

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin recadre le débat.

“Les journalistes pourront continuer à filmer, les citoyens pourront filmer. Ce que l’on ne veut pas c’est les appels au meurtre. On a peut-être une différence sur ce point, mais débattons en lisant le texte sans fantasme”, a-t-il indiqué à l’Assemblée.

Les discussions vont durer jusqu'à la fin de la semaine. Quelque 1300 amendements ont été déposés.

Pierrick Bonno avec Guillaume Descours