Prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire de deux mois: ce que le gouvernement prévoit

DOCUMENT RMC - Ce texte, que RMC vous dévoile, va être examiné samedi en Conseil des ministres, comme l’a annoncé Edouard Philippe mardi, à l’Assemblée nationale.

La France à l'heure du déconfinement. RMC vous dévoile ce jeudi le texte du projet de loi qui va être présenté samedi en Conseil des ministres. Plusieurs éléments majeurs vont ainsi être étudiés. Et en premier lieu, le gouvernement envisage de prolonger l’Etat d’urgence sanitaire de deux mois, à compter du 24 mai, et donc jusqu’au 24 juillet.

Ce projet de loi sera examiné ensuite lundi, d’abord au Sénat, et mardi à l’Assemblée Nationale, selon plusieurs sources parlementaires à RMC.

Mis en place le 24 mars, cet état d'urgence sanitaire, initialement mis en place pour deux mois, sur le modèle de l'état d'urgence prévu par une loi de 1955, et activé après les attentats de novembre 2015. Cette loi permet au Premier ministre de prendre par décrets des mesures listées dans la loi et assorties de sanctions sévères: restreindre ou interdire la circulation, adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, limiter les rassemblements, ordonner la fermeture provisoire d'établissements et d'entreprises. 

Déclaré pour une durée de 2 mois, il doit prendre fin le 24 mai. Sa prolongation au-delà des 2 mois prévus ne peut être autorisée que par la loi. Ce que le gouvernement est en train de prévoir.

Quarantaine et placement à l'isolement

Parmi les nouveautés, ce projet de loi de prorogation prévoit des mesures pour mettre en œuvre le deconfinement. Et principalement: les détails du placement en quarantaine et à l’isolement des personnes testées positives au Covid-19. Dans les faits, la mise en quarantaine et le placement à l’isolement seront prononcés par le préfet, sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé, et motivés par une constatation médicale de l’infection. 

Lors de sa présentation du plan de deconfinement, mardi, à l’Assemblée Nationale, Édouard Philippe a précisé les contours de cette mise en quarantaine. Après un dépistage, une personne testée positive aura le choix de se placer à l’isolement à son domicile, avec le reste du foyer ou dans une chambre d’hôtel réquisitionnée pour l’occasion. Et ce, pour une durée de 14 jours.

Le projet de loi, examiné samedi, précise que ces mesures peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge des libertés et de la détention. Par ailleurs, sauf consentement de la personne concernée, le placement à l’isolement ne pourra pas dépasser 14 jours, sans décision de ce même juge. 

Le gouvernement pose également le cadre des enquêtes sanitaires, via la création d’un système d’information pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Enfin, lors du conseil des ministres de ce samedi, le gouvernement pourrait également donner des réponses sur le nouvel encadrement des déplacements de 100 km et d’éventuelles sanctions, en cas de non-respect.

Paul Barcelonne