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Quand la banque fait payer deux assurances habitation à une vieille dame... pendant 20 ans

Nous avons été contactés à l'adresse rmcpourvous@rmc.fr par la famille d'une vieille dame qui a payé deux fois son assurance habitation pendant 20 ans.

Deux assurances habitation pour le même appartement... pendant 20 ans. Eric a écrit à "RMC s'engage pour vous" (rmcpourvous@rmc.fr) en février, après s'être rendu compte que sa belle-mère Geneviève, décédée, payait deux assurances habitation de la banque LCL. 257 euros et 339 euros, soit 596 euros d'assurance habitation par an payés pendant 20 ans pour un petit appartement F2. Evidemment, Eric contacte tout de suite la banque.

"Comment une dame qui ne regarde pas les comptes, qui fait confiance, peut-elle voir qu'il y a deux souscriptions? C'est une femme qui vivait. On l'a volée, on a profité d'elle pendant 20 ans sans états d'âme. Ils nous ont dit qu'ils ont constaté cet état de fait et qu'ils étaient désolés, et qu'ils allaient nous rembourser deux ans, selon le code des assurances."

La banque a-t-elle le droit de ne rembourser que les deux dernières années?

En fait, la banque se base sur le Code des assurances, dans lequel il est écrit que "toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance". Donc théoriquement, elle respecte ce code.

Sauf que tout n'est pas perdu pour autant. L'avocate Emma Léoty a regardé de près le dossier et elle pense qu'il est tout à fait possible d'obtenir gain de cause en justice car LCL a manqué à son devoir de conseil.

"Cette situation elle est parfaitement anormale. Cette personne a la possibilité d'engager la responsabilité de l'assureur qui, clairement, est fautif. Il n'aurait jamais dû faire souscire deux contrats qui ont le même objet. Il a manqué à son devoir d'informations, de conseils, à la personne qui est décédée. Ce monsieur a la possibilité de demander des dommâges et intérêts et ce sera à la justice de trancher."

Et suite à notre intervention, la banque LCL, que nous avons contactée, a rappelé Eric pour lui proposer de lui rembourser cinq années d'assurance. Mais Eric réclame le remboursement de l'intégralité de la somme et envisage d'aller en justice. La banque lui a promis de revenir vers lui avec une nouvelle proposition d'ici la fin de la semaine.

Et finalement quelques heures après la diffusion de notre reportage, Eric a reçu un coup de fil de LCL. La banque va finalement tout rembourser…

Alors pourquoi LCL faisait payer deux assurances habitation? Eric n’a jamais eu d’explication… et nous non plus.

Pourtant selon Maître Emma Leoty, l’avocate qu’on a contactée, LCL savait forcément qu'il y avait deux contrats, elle a donc manqué à son devoir de conseil. Quoiqu’il en soit la banque s’est excusée et elle a promis à Éric de rembourser la somme totale le plus rapidement possible.

Marie Dupin, Anne-Lyvia Tollinchi, Joanna Chabas