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Reconfinement et commerces "non-essentiels": qui peut décider de leur réouverture (ou pas)?

Si les commerçants  protestent contre ce reconfinement, à quelques semaines de la période cruciale de Noël, qui peut décider une réouverture, même partielle?

De nombreux maires, de plus ou moins grandes villes, se mobilisent depuis plusieurs jours pour que les petits commerces rouvrent. A Perpignan, à Brive, à Chalon-sur-Saône, mais aussi à Aubusson, à Clichy, à Migennes ou à Dijon par exemple, les maires ont pris dès vendredi des arrêtés autorisant les commerces non-alimentaires de leurs villes à rouvrir, et en particulier les librairies, dont le sort semble soudain préoccuper tout le pays.

La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a apporté son soutien à ces élus. Même l’Association des maires de France a appuyé l’initiative…Deux raisons sont principalement invoquées: l’inégalité de traitement économique entre les petits commerces et les grandes surfaces, et un argument sanitaire qui est de rouvrir ces commerces de proximité permettrait de désengorger les supermarchés et donc d’y réduire le risque de contamination. 

Le problème, c’est que ces arrêtés ne sont pas légaux: le décret du 29 octobre qui définit les modalités du confinement prime sur les textes municipaux. Il n’y a donc que le gouvernement qui pourrait ordonner une réouverture des petits commerces.

Résultat: les préfets, qui représentent l’Etat dans les territoires, ont saisi les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions de ces maires. 

Louis Amar