36.000 faux pass présumés dans le viseur de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie a annoncé que 350 procédures engagées à ce jour, visant quelque 270 soignants suspectés de fraude.

La chasse aux faux pass sanitaires s'amplifie depuis la rentrée, avec près de 350 procédures engagées à ce jour, visant quelque 270 soignants suspectés de fraude et 36.000 assurés soupçonnés d'en avoir bénéficié, selon un bilan présenté jeudi par l'Assurance maladie.

Le compteur tourne vite: depuis fin août, les caisses locales d'assurance maladie reçoivent chaque jour "entre 6 et 10 réquisitions" des services de police et de justice. "Nous sommes toujours très sollicités", a constaté le directeur de la caisse nationale (Cnam), Thomas Fatôme, lors d'une conférence de presse.

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D'après un décompte arrêté mardi, les 262 réquisitions enregistrées portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35.709 assurés. S'y ajoutent les "suites contentieuses" à l'initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes "ayant contribué à la fraude" et 253 bénéficiaires potentiels.

"Évidemment la présomption d'innocence s'applique", a rappelé Thomas Fatôme, précisant que les assurés mis en cause sont le plus souvent "liés à des professionnels suspectés de fraude" et qui font l'objet de vérifications au cas par cas.

Les délits liés aux "attestations frauduleuses de vaccination" sont passibles de lourdes sanctions: jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour les faussaires, 3 ans et 45.000 euros pour les utilisateurs.

La rédaction de RMC avec AFP