Affaire Vincent Lambert: après ce revirement inattendu, que va-t-il se passer?
L'affaire Vincent Lambert n'est pas terminée. La cour d'appel de Paris a contre toute attente demandé lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie.
La cour "ordonne à l'Etat français de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées" le 3 mai.
La cour d'appel s'en remet maintenant à l'avis d'un comité spécialisé de l'ONU. Ce comité des droits des personnes handicapés, saisi par les parents de Vincent Lambert est composé de 18 experts indépendants.
6 mois de délai
Ce sont des "personnalités de haute autorité morale" qui sont compétents pour étudier les demandes des citoyens concernant le respect du droit des personnes handicapés.
Ils vont devoir rendre un avis sur le fond du dossier au regard des traités internationaux de défense des droits de l'Homme. La France a signé ces textes et doit donc les respecter, a rappelé la cour d'appel de Paris lundi.
En attendant de constater s'il y a violation ou non du droit international, le comité de l'ONU demande à la France de fournir des observations dans les 6 mois, et de maintenir pendant ce délais, l'alimentation et l'hydratation du patient de 42 ans.