Confinement: une entreprise sur quatre aurait fraudé le chômage partiel

De nombreuses entreprises auraient abusé du dispositif d'aide mis en place par l'Etat durant la crise du coronavirus selon des chiffres avancés par la ministre du Travail.

Plus d'une entreprise sur quatre a abusé du dispositif de chômage partiel. C'est ce qui ressort des premières remontées délivrées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Depuis fin mai, sur les 3.000 contrôles clôturés, 850 suspicions de fraude ont été recensées.

Au total, plus de 12 millions de salariés et 1,2 million d'entreprises ont été indemnisées à un moment donné pendant la crise. 50.000 contrôles, sur signalement ou au hasard, seront menés d'ici la fin de l'été.

Les sanctions vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, ainsi que le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.

En avril dernier Bruno Le Maire avait indiqué que le chômage partiel allait coûter 24 milliards d'euros à l'Etat. En Île-de-France, les contrôles sont menés depuis la direction régionale, à Aubervilliers. Une cinquantaine d'agents ont été recrutés depuis début juin pour mener cette mission.

"Les fraudeurs on les repère vite car ils ne répondent pas aux demandes de l'administration"

Armé de son téléphone et de son ordinateur, Mohammed El Kahodi réalise une trentaine de contrôles par semaine pour débusquer les fraudeurs. Comme cette entreprise de conseil qui a fait une demande de chômage partiel pour deux contrats, signés comme par hasard, le jour de l'annonce du confinement.

"Ca veut dire qu'elle créé son activité, elle se met en 'déconfinement' entre guillemets le jour où l'on se confinait. C'était flagrant et les salaires étaient énormes. C'est l'argent de l'Etat, l'argent public, l'argent des contribuables, qui doit être utilisé à bon escient."

Les entreprises sont ciblées car elles ont été signalées par leurs salariés ou leurs syndicats, explique Benjamin Leperchey, le directeur régional adjoint.

"On va chercher les déclarations à l'URSSAF, on vérifie que tout est cohérent. On va chercher des traces d'échanges de mails, ou voir si l'entreprise était ouverte avec des salariés sur place. Les fraudeurs on les repère vite car ils ne répondent pas aux demandes de l'administration."

L'objectif de l'inspection du travail francilienne est d'arriver à 10.000 contrôles d'ici la fin de l'été. 

Victor Joanin (avec J.A.)