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Coronavirus: les plaintes contre le gouvernement peuvent-elles aboutir?

Le gouvernement fait face à de très nombreuses plaintes pénales pour sa gestion de l'épidémie. Si ces plaintes aboutissent des ministres pourraient être jugés pour les décisions qu’ils ont prises.

Au moins 7 plaintes ont déjà été déposées devant la cour de justice de la République, le tribunal habilité à juger des ministres en exercice. Des plaintes déposées par des associations de médecins, par des particuliers, des personnes contaminées, par des assesseurs qui ont été exposés lors du premier tour des municipales.

Plaintes contre le premier ministre Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, contre l’actuel ministre Olivier Véran, contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, ou encore contre la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Elle est poursuivie par 31 détenus du sud de la France qui estiment que les mesures de protection en prison n’ont pas été prises.

"Des plaintes pour non-assistance à personne en danger"

Ce sont des plaintes pour non-assistance à personne en danger, ou bien pour mise en danger de la vie d’autrui ou bien au nom de l’article 223 du code pénal qui sanctionne de deux ans de prison le fait de s’abstenir volontairement de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre. C’est cet article qui permettra peut-être de sanctionner des décideurs pour les décisions qu’ils n'auront pas prises.

Sur le fond, ce que reproche les plaignants au ministre, ce sont les retards dans la commande des masques, les retards dans la mise en œuvre des tests de dépistage et l’organisation du premier tour des élections municipales.

C’est ce dernier motif, les poursuites pour avoir maintenu les élections, 24 heures seulement avant l’annonce du confinement qui a le plus de chance d’aboutir, d'après Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate spécialisée dans les actions collectives. La cour de justice de la République est saisie d’une plainte de candidats et d’assesseurs de Marseille, membre des Républicains dont un au moins a été contaminé ce jour-là, selon lui.

Dans cette hypothèse, si cette procédure devait aller jusqu’au bout, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pourraient se retrouver sur le banc des accusés. "Je ne laisserai personne dire que nous avons pris les décisions en retard", a dit samedi Edouard Philippe. C’est peut-être la justice qui tranchera, mais ce ne serait que dans plusieurs années.

Plaintes contre un préfet et contre l'ARS

Il n’y a pas que les ministres qui sont attaqués. En Martinique, une association a porté plainte contre le préfet pour avoir laissé débarquer les passagers d’un bateau de croisière. Trois avocats ont porté contre l’ARS, l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour avoir estimé qu’un procès pouvait se tenir le 11 mars à Compiègne dans l’Oise. Personne n‘avait été contaminé mais les avocats estiment avoir été mis en danger par cet avis de l’ARS.

On peut aussi poursuivre l’Etat, non pas au pénal mais devant la justice administrative. Le Conseil d’Etat a été saisie la semaine dernière par deux syndicats de médecins qui demandaient des mesures de confinement total, sans dérogation. Le Conseil d’Etat a rejeté cette requête mais a demandé au gouvernement de mieux préciser les dérogations. Cette plainte contre l’Etat était appuyée par une pétition qui a recueilli en quelques jours 240.000 signatures. La pétition dénonçait, "les mensonges d’Etat, l’amateurisme et la médiocrité de nos dirigeants".

Juridiquement, ces 240.000 signatures ne signifient rien. Les magistrats sont censés juger en droit et non pas en tenant compte des pétitions en ligne. C’est ce qu’ils ont fait.

Le président pénalement irresponsable

On peut poursuivre l’Etat, mais pas le chef de l’Etat. Le président de la République est pénalement irresponsable. On ne peut le poursuivre pour ses actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, ni pendant son mandat, ni après. Cette impunité totale remonte à la monarchie et à l’adage qui disait que "le roi ne peut mal faire". Emmanuel Macron est donc le seul qui ne rendra jamais de compte devant la justice, mais il est aussi le premier qui rendra des comptes politiquement.

La France a déjà connu une grande série de procès à la suite d’un scandale sanitaire avec l’affaire du sang contaminé. Au printemps 1985, au début de l'épidémie du SIDA, la France avait écoulé des lots de sang que l’on savait contaminés. Au moins 2.000 malades hémophiles avaient été transfusés.

Les médecins et hauts fonctionnaires du centre national de transfusion sanguine ont d’abord été jugés et condamnés à des peines allant jusqu’à 4 ans de prison ferme. Puis est venu en 1999, 14 ans après les faits, le procès des politiques devant la Haute Cour de la République. Le Premier ministre Laurent Fabius et la ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix ont été acquittés. La Cour a estimé que Laurent Fabius n’avait pas retardé les bonnes décisions mais qu’il les avait au contraire accélérées. Seul le ministre de la Santé, Edmond Hervé a été condamné pour non-assistance à personnes en danger, mais dispensé de peine. Un verdict clément qui avait scandalisé l’opinion.

Enfin en 2003, la justice a poursuivi les décideurs de l’ombre, les conseillers ministériels dont le directeur de cabinet de Matignon. Et ils ont tous obtenu un non-lieu.

Devant la Cour de cassation, le procureur de la République avait estimé que la justice n’a pas vocation à désigner un coupable pour les accidents de la vie. Finalement donc, un seul homme est allé en prison à la suite de ce scandale: le docteur Garretta, patron du centre de transfusion. Il est resté deux ans et demi derrière les barreaux.

Nicolas Poincaré