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Covid-19: peut-on se faire rembourser son mariage finalement annulé?

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En pleine épidémie, est-il possible de se faire rembourser son mariage alors que l'on se situe en zone rouge et qu'il est impossible qu'il ait lieu dans les délais?

Oui: d’un point de vue juridique, l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure. Elle répond aux trois critères qui la caractérise: c’est une situation imprévisible, irrésistible et extérieure. Et dans ce cas, la loi oblige au remboursement des prestations qui ne sont pas exécutées dans le cadre d’un contrat. Ce qui veut dire que si votre robe de mariée est déjà ajustée, elle ne peut pas vous être remboursée de la même manière si vous avez fait appel à un ou une organisatrice de mariage et qu’il ou elle a fait 80 % de son travail. Vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

"En revanche, pour ce qui est du lieu de réception, du DJ ou encore du traiteur, ces prestataires sont tenus de vous restituer les arrhes versés en vertu de l’article 12-18 du Code Civil, précise le cabinet Jadde Avocats à RMC. Mais ça, c’est pour la théorie mais en pratique il est possible de trouver des arrangements. Si vous ne voulez pas engager un recours juridique vous pouvez négocier avec vos prestataires. C’est au bon vouloir et au sens commercial des uns et des autres.

Le plus souvent, le traiteur, le lieu de location ou autre vous proposera une nouvelle date attention aux disponibilités il ne reste parfois que des créneaux en semaine l’année prochaine et des prestataires n’hésitent à pas demander des suppléments pour le report.

Caroline PHILIPPE