"Dupin Quotidien" - Coronavirus: un commerçant a-t-il le droit de refuser un paiement en espèce?

Tous les jours à 7h20, on parle éco et conso avec Marie Dupin, dans "Bourdin Direct", sur RMC.

Par peur de se faire contaminer, de plus en plus de commerçants n'acceptent plus les paiements en espèces, que ce soit en pièces ou en billets de banque. C'est un phénomène inquiétant au point que la Banque de France a dû intervenir pour leur rappeler les règles dans une lettre.

Elle explique ainsi aux commerçants qu'il est interdit de refuser les paiements en espèces, même dans le cadre de cette épidémie. Et pour cause: cela ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du Covid. La Banque de France affirme d'ailleurs "qu'aucun élément ne permet de dire que les espèces sont un vecteur de propagation du virus" pour un professionnel "qui applique les consignes sanitaires de l’Organisation Mondiale de la Santé" et en particulier se laver ou désinfecter très régulièrement les mains ou éviter de porter les mains au visage.

Que risquent les commerçants qui refusent les espèces?

Le refus de recevoir des espèces pour une transaction est sanctionné pénalement. Les commerçants pourraient donc écoper d'amendes. Le défenseur des droits qui s'est aussi saisi de la question souligne par ailleurs que cette situation est susceptible de relever des textes qui interdisent les discriminations, et qu'il est compétent pour traiter toutes les réclamations qui lui seront soumises suite à un refus de paiement en espèces.

Problème: de nombreux citoyens n'ont tout simplement pas de carte bleue. Les espèces sont bien souvent utilisées pour les populations les plus fragiles: plus de quatre millions de personnes sont bénéficiaires chaque mois de prestations sociales qui leurs sont majoritairement versées en espèces.

Il est vital qu’elles puissent continuer à faire leurs achats avec ce moyen de paiement. Cela concerne les personnes percevant les minima sociaux mais aussi les personnes sous tutelle, mais aussi de personnes âgées et des sans abris qui ne bénéficient pas non plus d'autre moyen de paiement. 

Marie Dupin