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Isolement de 10 jours obligatoire en cas de test positif: que contient précisément le texte de loi?

Covid-19 : faut-il arrêter de rembourser les tests de confort?

Covid-19 : faut-il arrêter de rembourser les tests de confort? - Crédit: Pixabay

Le Conseil constitutionnel va rendre ce jeudi soir son verdict concernant la controversée loi prévoyant l'extension du pass sanitaire.

Parmi les mesures prévues dans le controversé texte de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire figure aussi l’isolement obligatoire des malades. Toute personne testée positive devra s'isoler 10 jours. Le texte de loi prévoit seulement une possibilité de sortir pour faire des courses sur certains horaires.

Ce sont les organismes d’assurance-maladie qui seront chargés de veiller au respect des isolements. En cas de doute le préfet pourra décider d’envoyer les forces de l’ordre pour effectuer un contrôle.

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Ce que prévoit précisément le texte concernant cet isolement obligatoire des malades:

Toute personne testée positive au Covid-19 devra se placer à l’isolement pour une durée non-renouvelable de 10 jours. Et ce dans le lieu d’hébergement de son choix.

Cette période d’isolement pourra prendre fin plus tôt si la personne est testée négative. Sauf cas d’urgence, un seul créneau de sortie sera autorisé entre 10 heures et 12 heures.

Ce sont d’abord l’Assurance maladie ou les agences régionales de santé qui se chargeront du respect de cette quarantaine. En cas de doutes elles pourront saisir le préfet qui décidera ou non d’envoyer les forces de l’ordre pour effectuer un contrôle.

Les personnes qui ne respectent pas l’isolement risqueront une amende de 1.500 euros, mais la mesure pourra toujours être contestée devant un juge des libertés et de la détention qui tranchera sur le bien fondé de sa mise en place.

Jean-Baptiste Bourgeon (avec J.A.)