Je suis patron d’un bar à Lille, est-ce que je peux servir à manger pour pouvoir ouvrir après 22 heures?

ALLÔ MARIE - Chaque jour, RMC répond à une question d'auditeur. Ce mercredi, un cafetier se demande s'il peut contourner l'interdiction d'ouverture des bars après 22h en se muant en restaurant, qui eux ont le droit de rester ouverts.

C’est tentant en effet. Mais dans les faits c’est impossible. Vous ne pouvez pas changer ce qu’on appelle en droit "la destination" c’est-à-dire l’activité de votre établissement. Référez-vous au bail commercial qui vous lie au propriétaire des murs.

Si votre bail indique uniquement "bar", vous ne pouvez pas servir à manger. Si en revanche il est inscrit "bar et restauration" alors c’est possible, même si ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Mais cette double mention est plutôt rare, surtout si vous n’avez pas de cuisine.

Et, que ce soit un bar ou un restaurant, à l’intérieur, les mêmes règles s’appliquent depuis le décret du 10 juillet dernier: pas de consommation debout, pas de groupes de plus de 10 personnes, et 1 m. minimum entre chaque table sauf si une paroi ou cloison sépare les tables.

Restaurants ouverts jusqu'à 00h30

Rappelons que depuis lundi soir les bars sont contraints de fermer à 22h à Paris et dans 11 grandes villes placées en zone d’alerte renforcée jusqu’au dimanche 11 octobre. Et les restaurants sont ouverts jusqu’à 00h30.

A Paris, la préfecture de police a précisé les règles pour les bars restaurants et les brasseries. Si un bar a une licence 4 et une licence restauration ou petite restauration, il pourra rester ouvert après 22h, comme les restaurants à condition de ne pas servir un verre d'alcool à un client assis sans l'accompagner d'un repas.

Reste à savoir ce qu’entendront par ce terme les forces de l’ordre lors d’un contrôle. Est-ce qu’une planche de charcuterie ou une assiette de frites servies avec de l’alcool suffiront à justifier la notion de repas.

Caroline Philippe (avec J.A.)