La justice annule les congés menstruels à Grenoble: "Ce n'est pas anodin pour nos agentes"

Les congés menstruels instaurés à la métropole de Grenoble, c'est déjà fini. Ces jours de congés accordés aux femmes en cas de règles douloureuses ont été retoqué par la justice qui devait trancher sur leur légalité. C'est donc à nouveau impossible pour une collectivité de le mettre en place ces congés.

Le tribunal administratif de Grenoble vient de retoquer la capitale des Alpes et sa métropole. Les collectivités avaient décidé d'autoriser leurs agentes à poser des congés en cas de règles douloureuses, un congé menstruel. Mais la justice leur a donc répondu que ce n’était pas possible. Et ce n'est pas la première fois. Les collectivités sont de plus en plus confrontées à l'impossibilité de le mettre en place.

Cette décision judiciaire est tombée comme un coup de massue. “On est déçu”, déplore Christophe Ferrari, président de la métropole de Grenoble. Et "déçus ", c'est un euphémisme.

“Ce n’est pas anodin non plus pour les agentes qu’on peut avoir dans nos collectivités qui sont victimes de règles douloureuses et pour qui aujourd’hui, c’est un véritable sujet”, appuie-t-il.

Sauf que faute de loi à l’échelle nationale, instaurer localement un congé menstruel demeure illégal. “On nous dit qu’on n'est pas compétent pour faire ça”, s'indigne Amandine Demore, maire d'Échirolles. Elle s'attend à être la prochaine sur la liste. “On a reçu un courrier de madame la préfète nous demandant de retirer les délibérations qu’on avait pour l’autorisation à ces congés menstruels. Nous nous opposons donc après, c’est au tribunal de trancher. On ne lâchera pas”, détaille-t-elle.

"Il est temps d'avoir une solution"

Alors pour sortir de l'impasse et légiférer le plus vite possible, Martèle Maud Leblon directrice de l'association Règles élémentaires.

“La solution, ce serait de fixer un cadre général. Là, il est clairement temps d’avoir une solution qui soit universelle et accessible à toutes les personnes qui en ont besoin”, pointe-t-elle.

Associations et collectivités territoriales prévoient donc prochainement d'interpeller l'exécutif.

Inès Zeghloul avec Guillaume Descours