Le gouvernement dévoile une attestation de déplacement plus précise pour renforcer le confinement
À partir d'aujourd'hui, une nouvelle attestation dérogatoire entre en vigueur, pour prendre en compte les déclarations d'Edouard Philippe de lundi soir. Pour passer les contrôles des policiers dans les rues, c'est celle-ci qu'il faudra désormais présenter sous peine d'une amende de 135 euros.
Si les motifs possibles de sortie sont globalement les mêmes, ils ont pourtant été précisés. Par exemple, on ne peut plus sortir pour n'importe quel motif de santé, seulement pour des consultations ne pouvant pas être assurées à distance ou si l'on est un patient atteint d'affection de longue durée.
Ce nouveau formulaire (disponible ci-dessous ainsi que sur interieur.gouv.fr) autorisent les "déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".
Sont également prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".
Pas de verbalisation avant deux jours
En ce qui concerne les sorties liées à l'activité physique, là aussi, elles sont plus détaillées: une heure maximum et dans un rayon d'un kilomètre. Il faudra donc à partir d'aujourd'hui indiquer l'heure de sortie de manière à ce que les autorités puissent vérifier la durée de votre balade ou jogging.
Cette nouvelle attestation est déjà entrée en vigueur, mais les forces de l’ordre ont pour consigne de ne pas verbaliser avant un ou deux jours si l'ancienne attestation est présentée.
L'attestation, qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.
A noter qu'il faut respecter certains critères en cas de retranscription à la main, il est toujours nécessaire de recopier:
- la partie correspondant à son identité,
- la mention "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19",
- la ligne correspondant au motif,
- le lieu, l'heure, la date et la signature.