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Les députés marcheurs insistent et comptent bien voter le pass sanitaire jusqu'en juillet 2022

Pas d'accord en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée. Le controversé texte sur la vigilance sanitaire revient ce mercredi l'Assemblée et promet des débats houleux.

Pas d'accord trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi de vigilance sanitaire. Réunis mardi en commission mixte paritaire, les parlementaires ne se sont pas entendus sur une version commune du texte.

Le texte avait déjà été adopté d'une courte tête à l'Assemblée, et largement remanié au Sénat. Il va donc passer dès ce mercredi après-midi devant l'Assemblée pour une deuxième lecture. Le Sénat doit l'examiner jeudi, avant une ultime lecture à l'Assemblée vendredi, qui aura le dernier mot.

Le texte permet de prolonger l'utilisation du pass sanitaire, potentiellement jusqu'au 31 juillet, un délai jugé trop long par la chambre haute. Jeudi dernier, le Sénat avait ramené du 31 juillet au 28 février la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie.

Les débats s'annoncent donc agités à l'Assemblée ce mercredi. Les députés marcheurs souhaitent rétablir le texte initial. Retour donc à la date du 31 juillet comme limite pour utiliser le pass sanitaire.

"On va y passer la nuit", souffle un marcheur

Autre élément supprimé par le Sénat et qui va faire son retour, la possibilité pour les directeurs d'établissements scolaires de savoir quel élève est vacciné ou non. En première lecture le texte était passé de justesse à l'Assemblée. Alors cette fois-ci, pas question de prendre de risque. Les députés LREM seront présents en force pour assurer le vote du texte.

"On va y passer la nuit", souffle un marcheur. Parce qu'il n'y a pas de temps à perdre. Le texte retourne au Sénat jeudi, avant d'être adopté définitivement par l'Assemblée vendredi.

Le Conseil Constitutionnel a ensuite 8 jours pour valider le texte. Mais si un grain de sable ralentit le processus, la loi ne serait pas applicable avant la date fatidique du 15 novembre. Il y aurait alors un vide juridique de quelques heures, pendant lequel le pass sanitaire, de facto, n'existerait plus. 

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Romain Cluzel (édité par J.A.)