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Obligation vaccinale: une trentaine d'agents de santé des Alpes-Maritimes contestent leur suspension

Les hôpitaux vont encore devoir se serrer la ceinture.

Les hôpitaux vont encore devoir se serrer la ceinture. - Boris Horvat - AFP

Ces agents demandent la suspension de l'exécution de décisions ayant prononcé à la mi-septembre "leur suspension pour non-exécution du processus vaccinal".

Une trentaine d'agents de santé d'hôpitaux des Alpes-Maritimes, non vaccinés contre le Covid-19, ont contesté jeudi devant le tribunal administratif de Nice la suspension de leur contrat et du versement de leur salaire. Au total, 33 agents dont des infirmières, médecins ou aide-soignantes des centres hospitaliers d'Antibes, Cannes, Grasse, Nice, Menton et Saint-Etienne-de-Tinée et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes, ont déposé un recours devant le juge des référés du tribunal administratif.

Défendus par Me Jérôme Campestrini, ces agents demandent la suspension de l'exécution de décisions ayant prononcé à la mi-septembre "leur suspension pour non-exécution du processus vaccinal". L'avocat a plaidé l'urgence à statuer "car ces gens qui refusent le vaccin ne sont plus rémunérés et ne peuvent plus travailler", ce qui est "contraire à la liberté fondamentale de travailler".

Le juge administratif est "le garant des libertés publiques et je veux croire que les décisions seront prises sur des critères juridiques et non selon le contexte politique", a encore plaidé l'avocat, qui a également mis en avant l'assouplissement du contrôle du pass sanitaire au CHU de Martinique annoncé mercredi.

Sylvie Martin, défenseure des hôpitaux de Nice et de Menton, a rejeté le caractère d'urgence, car on a laissé aux agents "un délai permettant de faire un premier vaccin ou de fournir une contre-indication". "Dès le 6 août, il y a eu des informations diffusées ainsi que des vaccinations sur place et une foire aux questions", a-t-elle affirmé ajoutant que "cette obligation vaccinale concilie les libertés publiques et la protection de la santé". 

Des milliers de suspensions déjà prononcées

"Nous avons reçu l'intégralité de notre paie de septembre, mais nous allons devoir en rembourser la moitié. On fait comment quand on gagne moins de 1.500 euros par mois?", s'est interrogée une des requérantes suspendues, sous couvert d'anonymat.

A l'origine, 39 agents avaient déposé un recours mais depuis six d'entre eux ont vu leur suspension levée, car celle-ci avait été prononcée pendant des congés ou une période d'arrêt-maladie, a précisé Me Campestrini. La décision du juge des référés sera rendue "en fin de semaine prochaine", a indiqué le président du tribunal administratif, sans donner de date précise.

Des milliers de suspensions ont été signifiées en France à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19 depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, le 15 septembre. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mi-octobre le recours d'une employée d'un hôpital refusant de se faire vacciner contre le Covid-19, qui contestait la suspension de son contrat.

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La rédaction avec AFP