RMC

Outre la PMA pour toutes, que contient le projet de loi bioéthique?

L’extension de la PMA à toutes les femmes est au centre des débats depuis plusieurs mois mais la loi bioéthique qui arrive ce mardi à l’Assemblée nationale comprend d’autres mesures.

La loi bioéthique ce n'est pas que la PMA pour toutes. Outre cette mesure phare maintes fois repoussée et prévue dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde de nombreux autres sujets hautement sensibles.

De nombreux adultes nés d’une PMA veulent savoir qui est l’homme auteur du don de sperme. C’est interdit aujourd’hui par la loi, au nom de l’anonymat. Le nouveau texte prévoit que l’enfant puisse connaitre, à sa majorité, l’identité de cette personne. En revanche, le don restera anonyme et une femme ne pourra toujours pas choisir le donneur.

Une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don

Il n’y aura plus de différence pour les couples de lesbiennes ayant des enfants par PMA. La femme qui n’a pas porté le bébé pourra être reconnue comme "mère" au même titre que la mère biologique dans un but d’éviter les discriminations.

Du changement aussi pour les tests génétiques: un médecin peut le demander dans un but très précis aujourd’hui (identifier une maladie par exemple). Mais s’il découvre autre chose, il ne doit rien dire. A l’avenir, la nouvelle loi lui permettra.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires facilitée

Dans le projet de loi, on retrouve également l'auto-conservation des ovocytes. Les scientifiques le demandent depuis longtemps, le texte prévoit également de rendre les règles moins strictes pour la recherches sur les cellules souches embryonnaires. Des recherches qui sont notamment importantes dans le domaine de la fertilité.

La loi bioéthique, et ses 32 articles, sera au centre des débats parlementaires pendant jusqu'au 15 octobre et un vote solennel. D'ici là 2.500 amendements seront également examinés. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter "avant l'été", a le soutien de la gauche.

Quentin Vinet