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Pass sanitaire, sanctions et suspensions... où en est-on en France et dans le monde?

EXPLIQUEZ-NOUS - Les réfractaires à la vaccination doivent-ils toucher le RSA, lorsque leur contrat de travail est suspendu ? Ca concerne les soignants notamment. Les présidents de 15 départements refusent de leur verser les aides publiques. Quelles sont les règles exactement?

Les règles ne sont pas si claires, et on se rend compte à travers diverses protestations, que tout n’avait pas été totalement anticipé. La règle, c'est que tous les personnels des établissements de santé, hôpitaux, EHPAD, aides à domicile, pompiers… avaient jusqu’au 15 octobre pour être vaccinés 2 doses. Depuis 15 jours, si ca n’est pas le cas, ils sont donc soit mis en congés, soit suspendus, sans rémunération.

Dans le privé, ca concerne près de 2 millions de salariés, dans tous les établissements dont les visiteurs sont soumis au pass sanitaire : bars, restos, cinémas, musées, transports, salles de sport, etc… 

Mais eux, peuvent encore présenter un test (désormais payant) et peuvent échapper à une suspension, si leur employeur peut les réaffecter à un poste loin du public.

Licenciement pas possible

On parle bien de suspension, pas de licenciement. Et les textes précisent bien que le licenciement n’est pas possible. Donc pas d’allocation chômage versée, mais plus aucune rémunération. Et dans cet entre-deux un peu flou, le ministère de la Santé considère que sans ressources, ils ont juridiquement droit au RSA. Environ 500 euros par mois. Voilà ce qui indigne les départements, qui financent cette allocation, puisque ces salariés sont finalement responsables de leur situation.

Il y a une autre solution, et c’est visiblement assez fréquent, notamment chez les derniers soignants réfractaires : c’est de se mettre en arrêt maladie, ce qui empêche d’être suspendu, et permet de conserver des revenus. Là aussi, ça peut interroger…

Comment ça se passe justement, ailleurs dans le monde?

C’est massif par exemple en Italie, et là on a des chiffres : le nombre d’arrêts maladie a bondi, +28% le 15 octobre, le jour où le pass sanitaire est devenu obligatoire partout pour tous les salariés, dans le public comme dans le privé.

Ailleurs, ce qu’on voit, c’est que ces mesures, pass sanitaire ou obligation vaccinale, s’étendent… Et que parfois les règles sont bien plus strictes qu’en France. En Italie, c’est suspension sans rémunération, et amende de 1.500 euros si vous venez travailler sans pass sanitaire.

Mais aux Etats-Unis, là, on risque vraiment le licenciement. Les entreprises peuvent imposer la vaccination obligatoire à leurs salariés, ce qui est interdit en France, et en cas de refus c’est la porte. Par exemple la compagnie United Airlines, dit avoir licencié 600 employés qui refusaient le vaccin.

Tous les fonctionnaires fédéraux sont eux aussi soumis à l’obligation vaccinale. Dans plusieurs Etats, c’est aussi le cas des enseignants, des soignants bien sûr.., et même maintenant des policiers et des pompiers de New York, ce qui est très contesté.

Pour l’instant à New York on ne parle pas de les renvoyer. Mais ils perdront immédiatement leur salaire. En revanche, dans l’Etat de Washington, près de 2.000 fonctionnaires locaux (3%) ont perdu leur job, en refusant la piqure. 

Et la même menace pèse, au Canada, sur les employés des hôpitaux de Toronto. 

Enfin en Allemagne, là aussi on frappe au portefeuille. Si vous n’êtes pas vacciné et que vous devez vous isoler en quarantaine pour cause de COVID, vous ne serez plus indemnisé.

Ca marche ?

Globalement, oui. Partout, on voit que les derniers réfractaires sont de moins en moins nombreux. A New York par exemple, le taux de vaccination dans les hôpitaux a progressé de 10 points depuis ces nouvelles règles, il dépasse maintenant 90%, c’est le cas aussi dans les écoles.

En Italie, 82% de la population est maintenant complètement vaccinée. En France, on est à 86% des +de 12 ans. Pass sanitaire et obligations ont clairement boosté les injections. 

Sébastien Krebs (édité par J.A.)