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Pass sanitaire: voici les fortes amendes prévues pour les fraudeurs et faussaires

Restaurants, bars, trains longue distance... Le pass sanitaire est étendu ce lundi à une longue listes d'établissements.

C'est parti pour l'extension du pass sanitaire. Ce lundi est marqué par le contrôle de ce pass pour accéder aux bars, restaurants, cinéma, trains longue distance et avions, mais aussi pour se rendre à l'hôpital (sauf urgences) ou dans un Ehpad

Une circulaire du ministère de la Justice sera adressée aux juridictions dès ce lundi pour accompagner la loi sur le passe sanitaire. L'objectif est d'apporter une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie.

135 euros en utilisant le pass sanitaire d'un proche

En clair des amendes fortes contre les fraudeurs et les faussaires de pass sanitaires. La justice vise les fraudeurs qui présentent par exemple le pass sanitaire d'un proche alors qu'ils ne sont pas vaccinés.

Un délit désormais passible 135 euros d'amende à régler rapidement sous peine d'une majoration à 750 euros. En cas de récidive dans les 2 semaines ce sera 1.500 euros d'amende. 3.750 euros et six mois de prison ferme si la personne réitère une troisième fois en un mois.

Pour les soignants délivrant de faux pass: usage de faux voire escroquerie en bande organisée

Les employeurs qui refusent de contrôler des salariés soumis à l'obligation vaccinale seront sanctionnés. d'une amende supérieure à 1.000 euros qui pourra atteindre 9.000 euros et un an de prison si l'employeur réitère trois fois.

Enfin, les soignants qui délivrent de faux pass sanitaires seront poursuivis pour détention et usage de faux voire escroquerie en bande organisée. Des délits passibles de 5 à 10 ans de prison. 

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Jean-Baptiste Bourgeon (avec J.A.)