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Projet de loi sanitaire: le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

Siège du Conseil constitutionnel à Paris

Siège du Conseil constitutionnel à Paris - AFP

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur la semaine dernière dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension controversée du pass sanitaire et qui a été adoptée dimanche soir par le Parlement. 

"Une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement. D'autres lui ont été annoncées sur ce texte", a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué lundi.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France, le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Les députés ont ainsi mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - est entré en vigueur la semaine dernière dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.

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Isolement des cas positifs

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Par ailleurs, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif.

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La rédaction avec AFP