"Qui sera fautif, le patient ou le médecin?": le plan de lutte contre la fraude à la carte vitale interroge

Alors que le gouvernement, en suspens, veut lutter contre la fraude à la sécurité sociale en sécurisant la carte vitale, les médecins se refusent à "faire les gendarmes". Ils demandent des précisions alors que le projet de l'exécutif entend lutter contre les usurpations d'identité et récupérer 2,3 milliards d'euros dès 2026.

Haro sur les fausses cartes vitales. Le Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu avait dévoilé dimanche son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le gouvernement compte notamment lutter contre les cartes vitales liées à de fausses identités. Et pour y parvenir, le chef du gouvernement veut relier la carte vitale dématérialisée à la carte d’identité biométrique.

L'objectif est d'équiper d'ici deux ans la quasi-totalité des Français avec une carte vitale sur leur smartphone, reliée à une carte d'identité à jour. Chaque remboursement de soins serait alors adressé à des personnes qui sont bien affiliées à l'Assurance-maladie, ce système permettant de contrôler rigoureusement l’identité du patient.

Cela permettrait d’éviter l'existence des fausses cartes vitales qui ne correspondent à aucun citoyen bénéficiaire et de lutter aussi contre l’usurpation d’identité de détenteurs de carte vitale.

Précisions attendues

"On ne peut pas s'opposer à une chasse aux fraudeurs quand le système d'assurance-maladie va être déficitaire de 25 milliards d'euros en 2025", reconnaît ce lundi sur RMC Story Luc Duquesnel, médecin généraliste et président de la section généralistes à la Confédération des syndicats médicaux français.

L'invité du Morning : Dr Luc Duquesnel - 06/10

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Reste à déterminer les moyens en place "et qui va jouer au gendarme": "Ça arrive à tout le monde de ne plus avoir de papiers ou de smartphone et quelle responsabilité cela implique pour les médecins alors qu'on manque de temps médical?", soulève le praticien sur RMC.

"Si c'est nous faire jouer le rôle des gendarmes, on y est totalement opposés", ajoute Luc Duquesnel.

"Qui va être considéré comme fraudeur?"

Aujourd'hui, un patient sans carte vitale peut-être pris en charge avec une facturation "dégradée". Avec le projet de loi du gouvernement et la carte vitale sur le smartphone, il ne sera plus possible de prendre en charge un patient non équipé.

"Si vous n'avez pas le matériel qui permet de vous identifier, qui va être considéré comme un fraudeur? L'usager ou le médecin?", s'interroge Luc Duquesnel.

L’objectif du gouvernement, récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026, grâce à ce projet de loi présenté en même temps que les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. En 2024, près de 20 milliards ont été perdus via la fraude sociale et fiscale. Et 6 millions d’euros de fraude liés à une fausse identité avaient été détectés par l’Assurance-maladie.

Guillaume Dussourt avec Louise Sallé