Taxe "lapin": le Sénat vote à nouveau pour pénaliser les rendez-vous médicaux non-honorés

Le Sénat a voté ce vendredi novembre pour l'instauration d'une taxe à la charge des "poseurs de lapin" de rendez-vous médicaux, contre l'avis du gouvernement et de la gauche, qui alerte sur "un risque que les patients soient arbitrairement pénalisés". La mesure avait été lancée en avril par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal avant la dissolution de l'Assemblée.

Le retour de la "taxe lapin": pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat a voté ce vendredi 22 novembre pour l'instauration d'une taxe à la charge de ces "poseurs de lapin", contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute, qui adopte cette mesure depuis plusieurs années sans la voir aboutir, n'a pas changé ses habitudes durant l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale. A 214 voix contre 127, elle s'est positionnée pour mettre à la charge de l'assuré "une somme forfaitaire définie par décret" lorsqu'il n'honore pas son rendez-vous chez le médecin. "Je pense que le temps médical est un temps précieux. Il faut continuer à faire de la pédagogie", a souligné la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, qui portait la mesure.

La gauche et le gouvernement s'y sont opposés, soulevant notamment des difficultés de mise en œuvre. En effet, elle fait peser sur l'Assurance maladie le fait de détecter ces abus, or ses agents "ne sont pas dans les cabinets médicaux", a alerté la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq, craignant "un risque que les patients soient arbitrairement pénalisés". Le socialiste Bernard Jomier a dénoncé "l'entêtement" de l'alliance droite-centristes, majoritaire au Sénat, sur cette mesure qui va "rater complètement ses objectifs en pesant sur les assurés sociaux".

Une "taxe lapin" de 5 euros chez le médecin : bonne idée ? - 08/04

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Le vote du dispositif, qui pourrait être supprimé par la suite lors d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sur le budget de la Sécu, relance néanmoins le débat sur la responsabilisation des patients. 

Dématérialisation de la carte Vitale

L'ancien Premier ministre Gabriel Attal avait en effet lancé ce chantier, en annonçant la création dès 2025 d'une telle taxe, à destination des médecins. Mais le dossier a été suspendu par la dissolution survenue au printemps.

Dans le cadre du budget de la Sécu, les sénateurs ont également voulu renforcer la sécurisation de la carte Vitale, dont le caractère "sécurisé" serait désormais inscrit dans la loi, sur fonds de dématérialisation croissante. 

Ils ont également décidé d'accélérer la généralisation de l'application mobile "carte Vitale", en l'avançant de la fin d'année 2025 au 1er juillet prochain. Tout en ajoutant un dispositif d'incitation financière pour les professionnels à mettre jour leur logiciel pour dématérialiser cet usage. 

LM avec AFP