80 km/h: sur quoi s'appuient les députés pour demander la suspension de la mesure?

Le conseil d'Etat va se pencher sur la demande de référé transmise par 56 députés qui souhaitent suspendre l'abaissement de la vitesse autorisée à 80 km\/h sur les routes secondaires. Mais sur quels principes de droit s'appuient-ils pour justifier leur demande ?

Un référé demandant la suspension du décret limitant la vitesse à 80 km/h a été déposé devant le conseil d’État ce mercredi par 56 députés. Reste à voir s’il sera accepté par le conseil d’Etat.

Pour justifier leur demande, les députés, principalement de droite, se sont sont appuyés sur un article de la Constitution expliquant que c’est aux collectivités territoriales de prendre les décisions les plus utiles localement, conformément au principe de la décentralisation. C’est ce qu’est venu expliquer l’avocat Jean-Charles Teissedre ce jeudi matin sur RMC, qui a déposé ce référé au nom des élus. 

"Le recours originel des députés a été complété sur un aspect essentiel : il y a dans la Constitution un principe fondamental qui est celui de libre administration des collectivités territoriales. Depuis 2003, une loi Constitutionnelle du 28 mars, un alinéa est venu renforcer l’article 72 de la Constitution. Il nous dit que les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon."

"Les collectivités territoriales le mieux à même d’apprécier ce qui est leur besoin local"

Ainsi, les juristes qui ont travaillé sur cette demande de référé sur le sujet du passage à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire se sont appuyés là-dessus, même la si la notion paraît large.

"On a donc considéré dans la Constitution que les collectivités territoriales, on devait leur faire confiance, et qu’elles étaient le mieux à même d’apprécier ce qui était leur besoin local dans la mesure où ça rentre dans leur compétence. Or, il se trouve que le domaine public routier est très largement départemental. 400 000 km de routes sont attribuées aux départements."

Ne reste plus qu’à voir si le Conseil d'Etat acceptera ces arguments, alors que la mise en place de cette mesure doit débuter ce dimanche 1er juillet sur l'ensemble du pays.

J.A. avec Bourdin direct