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Billets gratuits maintenus pour les cheminots: ça fait débat sur RMC

Le gouvernement a décidé de maintenir la gratuité des transports en train pour les cheminots et leurs familles. Une bonne décision ?

Est-il normal que les cheminots et leur famille continuent de bénéficier de billets gratuits ? Philippe Martinez, le leader de la CGT, sera reçu ce soir à Matignon. Les négociations autour de la réforme de la SNCF s’annoncent tendues. Le gouvernement ne craint pas de s’attaquer au statut des cheminots. Mais il y a un point auquel il a décidé de ne pas toucher. Ce sont les facilités de circulation. Autrement dit, les billets gratuits ou quasi gratuits pour les cheminots et leur famille.

Un avantage qui n’est pas directement rattaché au statut de cheminot. Même les salariés de la SNCF embauchés sous contrat privé bénéficient de ces facilités de circulation. Pour un salarié, actif ou retraité, c’est gratuit sur tout le réseau TER. Pour les TGV, ce sont 8 billets gratuits par an. Au-delà, il faut payer le montant de la réservation, c’est-à-dire entre 1€50 et 13€90 selon les trajets.

1 million de bénéficiaires des ces tarifs

Les enfants et les conjoints payent eux 10% du tarif normal et ont droit à 16 billets par an. Les parents et beaux-parents, 4 billets par an au même tarif. Des avantages qui concernent un peu plus d’1 million de bénéficiaires, soit 5% des voyageurs dans les TGV. Et qui coûtent entre 50 et 100 millions d’euro chaque année à la SNCF. Pas de quoi faire rougir Fabien Dumas, cheminot, syndicaliste Sud Rail.

"C'est tout à fait normal. On est une grande entreprise, et comme toute grande entreprise, on a des avantages en nature sur ce qu'on produit. Les logements à Paris ou en petite couronne sont inabordables, donc de nombreux cheminots décident d'habiter loin et se servent des facilités de circulation pour se rendre tous les jours à leur travail". 

Légalement, ce n'est pas exactement un avantage en nature

Hors de question donc de revenir sur cet avantage perçu comme un contrat moral passé à l’embauche. D'ailleurs, le rapport Spinetta, sur lequel le gouvernement s’appuie pour négocier la réforme de la SNCF, n’envisage à aucun moment de supprimer les facilités de circulation.

Le problème, c’est que du point de vue de la loi, elles n’entrent pas exactement dans le cadre d’un avantage en nature. C’est-à-dire que ni les cheminots ni leur famille ne payent un centime d’impôt sur le revenu pour ce service rendu par leur employeur. Une exception française dénoncée par la Cour des comptes en 2014.

Deuxième problème soulevé par la Cour des comptes: la dérive du champ des bénéficiaires. La direction de la SNCF a tendance à accorder ces facilités de circulation à des personnes rendant ou ayant rendu des services aux chemins de fer. Ce qui rend le système opaque et qui surtout s’apparente comme un moyen d’influence aux mains de la SNCF

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Matthieu Rouault