Clément Beaune veut taxer les sociétés d'autoroutes sans hausse de prix pour les automobilistes

Le ministre des Transports, Clément Beaune, veut augmenter les taxes sur les sociétés d'autoroutes pour financer la transition écologique. Une hausse qui n'impacterait pas le prix des péages assure-t-il. Mais la réalité est plus complexe.

Les sociétés d'autoroutes bientôt mises à contribution? Le ministre des Transports Clément Beaune a évoqué lundi une possible augmentation des taxes sur les sociétés d'autoroutes. Cette mesure fiscale répondrait au besoin d’investir massivement dans la transition écologique. L’idée, c’est de demander aux modes de transport les plus polluants, la voiture et l'avion, de financer les investissements dans le train. Cette nouvelle serait censée rapporter de 2 à 3 milliards d'euros d'ici 2030.

Et le ministre le promet, cette mesure n'aurait aucun impact sur le portefeuille des automobilistes. L'argument de Clément Beaune, c’est de dire que les évolutions de prix des péages sont prévues par des contrats de long terme entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes. Et que ces contrats de long terme ne permettent pas aux sociétés d'autoroutes d’augmenter les péages à leur guise, sous prétexte qu’elles paient trop de taxes.

Lechypre d’affaires : Les automobilistes épargnés par la taxe sur les autoroutes ? - 22/08

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Les sociétés d'autoroutes pourraient quand même augmenter les prix

Et puis l’autre argument évoqué pour cette nouvelle taxe, notamment par Bruno Lemaire et Clément Beaune en mars dernier, serait l’existence d’une "sur-surrentabilité" des sociétés d’autoroutes, établie par un rapport de l'Inspection générale des finances en 2021. Surrentabilité accrue par la baisse de l'impôt sur les sociétés depuis 2018. 

Les sociétés d’autoroutes ont quand même les moyens d’augmenter les prix. Elles ont en effet la loi de leur côté. Elles ont avec l’Etat, depuis 2015, un principe de stabilité du cadre fiscal spécifique qui leur est appliqué. Les sociétés d’autoroutes supportent comme toutes les autres entreprises les variations de fiscalité générale, mais toute création ou modification de taxe spécifique au secteur doit faire l’objet d’une neutralisation (hausse des tarifs), selon l'article 32 des cahiers des charges des concessions.  

Emmanuel Lechypre