Contrôles dans les transports: ce qu'il faut savoir sur le nouveau dispositif "Stop fraude"

"Stop Fraude", c'est le nom d'un nouveau dispositif testé dès mercredi par six opérateurs visant à vérifier les coordonnées fourni par les fraudeurs en interrogeant les fichiers du Fisc pour envoyé l'amende à la bonne adresse. Cela représente chaque année un manque à gagner de 700 millions d'euros.

Dans les transports en commun, la chasse aux fraudeurs s'intensifie. Dès ce mercredi, le dispositif "Stop fraude" entre en vigueur. Il permettra aux agents d'obtenir les coordonnées des personnes contrôlées, en interrogeant les fichiers du Fisc et donc de faire parvenir les amendes à l'adresse qui correspond.

"50% des amendes qui sont envoyées aujourd’hui par La Poste, elles reviennent en erreur", illustre le ministre des Transports Philippe Tabarot sur RMC pour justifier cette intensification de la lutte contre la fraude.

Un dispositif mis en place en concertation avec tous les opérateurs, notamment la SNCF, la RATP, Transdev, les métropoles de Marseille et Toulouse...

"Cela permettra de vérifier rapidement la véracité de l’adresse donnée par les fraudeurs en croisant un certain nombre de fichiers, bien sûr sans rentrer dans le détail de ce qu’il y a dans la fiche fiscale des personnes", promet Philippe Tabarot sur RMC.

L'invité du jour : Philippe Tabarot - 06/01

8:33

Des amendes trop faciles à éviter?

Se faire contrôler sans son billet, Sado fraudeur occasionnel l’a déjà expérimenté et il a réussi jusque-là à passer entre les mailles du filet. “Je n'avais pas assez d’argent pour prendre un billet et du coup, j’ai sauté la barrière. Et ce même jour, je suis tombé face au contrôleur”, raconte-t-il. Un contrôleur à qui il a donné des fausses informations et notamment une fausse adresse. “Ils m’ont envoyé une amende que je n’ai jamais reçue chez moi et donc je n’ai jamais payé”, reconnaît-t-il.

Une amende qui aurait pu lui coûter 180 euros si les agents avaient eu accès à sa véritable adresse. Alors forcément, ce nouveau dispositif, ça le fait réfléchir. “C'est sûr que je ferai plus attention, mieux vaut ne pas prendre le risque”, concède-t-il.

"On ne se substitue pas à la police"

Un nouvel outil à disposition des agents validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui scandalise Stéphane, usager régulier du métro. "C’est à la police de faire ça. Ce n’est pas à la RATP ou à la SNCF. On n’a pas à déléguer ça à des privés. Je ne comprends pas", déplore-t-il.

Une mesure pourtant réclamée de longue date par certains syndicats. David Barris, secrétaire général CFE-CGC de la RTM s’en réjouit, mais souhaite rassurer les usagers.

“Il n’est bien entendu pas question qu’on se substitue à la police. Ce n’est pas une vérification d’identité, c’est une vérification d’adresse pour éviter justement ces procès-verbaux qui sont non-payés”, appuie-t-il.

Pour l’heure, six sociétés de transports sont concernées par le dispositif en France à partir de mercredi, mais toutes pourront l’appliquer dès le printemps prochain.

Estelle Henry avec Guillaume Descours