Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 12 septembre une nouvelle taxe sur les autoroute set certains aéroports, censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d'euros, et qui était contestée par les sociétés gestionnaires.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 12 septembre une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d'euros et qui était contestée par les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes.

Pas de rupture d'égalité, selon les Sages

Les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transport, ni une "charge excessive au regard de leurs facultés contributives".

RMC avec AFP