Une proposition de loi pour suspendre les restrictions de circulation en ZFE: "Un délit de pauvreté"

Des élus ont déposé une proposition de loi visant à suspendre la mesure qui interdit certains véhicules à circuler dans des ZFE, les zones à faibles émissions. Ces 35 députés à l'origine de la proposition de loi dénoncent une mesure qui crée un "délit de pauvreté".

Une fronde est en train de monter chez certains élus. Ils réclament un moratoire sur les ZFE, ces Zones à Faibles Émissions. Elles imposent de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. Depuis leur instauration, décidée dans une loi de 2021, ces ZFE crispent les automobilistes. Et désormais, les politiques s’en saisissent. C’est le cas notamment de 35 députés de droite, du Modem et du groupe Liot (libertés, indépendants et outre-mer).

Ils déposent une proposition de loi pour suspendre la mesure qui selon eux, crée un “délit de pauvreté”. Dans leur texte, les députés estiment que ce délit est créé lorsqu’un usager est, "trop pauvre pour avoir la bonne voiture qui donne le droit de circuler”. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison que des personnalités se mobilisent comme l’écrivain et militant Alexandre Jardin et le chanteur Daniel Guichard qui lancent une mobilisation citoyenne contre les ZFE. Et puis l’autre argument avancé par les élus dans leur texte, c’est la confusion qui règne au sein des usagers autour de la mise en place de ces ZFE.

Depuis le 1er janvier dernier, désormais, la loi impose la mise en place de ZFE dans 42 agglomérations. Et théoriquement, dans ces agglomérations, les véhicules qui comportent la vignette Crit’air 3 ne peuvent plus circuler. Cela correspond aux véhicules immatriculés avant 2005 pour les voitures à essence et avant 2011 pour les diesels. Au total, ça représente 21% du parc roulant, soit près de 9 millions de voitures. L’objectif derrière est bien sûr écologique. C’est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pas de verbalisation pour le moment

Ça, c'est la théorie, mais dans la pratique, c'est un peu plus compliqué. Les ZFE, c’est un peu devenu une interdiction “à la carte”. En effet, l’interdiction des voitures Crit’air 3 a été assouplie au printemps dernier sur décision gouvernementale, la qualité de l’air s’étant améliorée dans certaines agglomérations… Résultat, ces grandes villes ont le choix de fixer des vignettes concernées et de n’interdire que certains véhicules. Il y a donc des dérogations dans tous les sens… Perpignan, Amiens, Dunkerque bientôt aussi… Seules Paris et Lyon doivent respecter le calendrier imposé parce que les seuils de pollution sont trop élevés.

D’autres villes avaient pourtant bien prévu de respecter les délais comme Grenoble. Depuis le 1er janvier, la ZFE s’étend comme prévu. Les véhicules Crit’Air 3 sont invités à quitter les routes des 13 communes de la métropole grenobloise. L’autre ville qui devait bien entrer dans les clous, c’est Montpellier. Mais finalement, la ville rétropédale face à la grogne des maires de petites communes de la métropole. Celle-ci a décidé d’un moratoire à la verbalisation. Les radars devaient commencer à être installés et commencer à tourner dès le mois de juillet comme à Grenoble, mais finalement, il n’en sera rien. Même certains élus écologistes de la métropole de Montpellier se sont joints à la fronde.

Le dossier compliqué par Hélène Terzian : ZFE, la fronde des élus - 25/02

4:12

La verbalisation n'est pas encore mise en place. On est plutôt dans une phase pédagogique. La vidéoverbalisation commencera véritablement l’an prochain. Jusqu'à maintenant, les contraventions ont surtout été dressées par des agents, dans des circonstances exceptionnelles de pics de pollution. Une amende de 68e si vous n'avez pas la bonne vignette.

Ce qui est sûr, c'est que depuis le 1er janvier, ce sont les véhicules Crit'Air 3 qui sont concernés. Et de manière tout à fait logique, les prochains véhicules concernés sont les véhicules classés Crit'Air 2. Mais pour l'instant, seules les villes comme Lyon et Grenoble prévoient de les interdire en 2028. L'objectif affiché, c'est d'avoir seulement des véhicules propres en circulation en 2030.

Hélène Terzian